ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›
COMMUNE DE SAINT SULPICE (MAIRIE)
217 302 819Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Chef-Lieu, 73160 Saint-Sulpice
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Chef-Lieu, 73160 Saint-Sulpice
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (13)
dernier : 207 k€, 19/03/2025
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19/03/2025
SONZOGNI SAVOIE
207 k€
marché · 1 avenant · Lot 10 B
marché · 207 k€ (1 avenant)
Lot 10 B
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02/07/2024
EXILEN
188 k€
marché · LOT 9
marché · 188 k€
LOT 9
-
05/06/2024
S.M.P.F
76 k€
marché · LOT1
marché · 76 k€
LOT1
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05/06/2024
JEROME DURAND
123 k€
marché · LOT 5
marché · 123 k€
LOT 5
-
05/06/2024
PERROUSE CONSTRUCTIONS
43 k€
marché · LOT 2
marché · 43 k€
LOT 2
-
05/06/2024
METAL HABITAT
65 k€
marché · LOT 6
marché · 65 k€
LOT 6
-
05/06/2024
PERROUSE CONSTRUCTIONS
251 k€
marché · LOT 3
marché · 251 k€
LOT 3
-
05/06/2024
DARVEY
85 k€
marché · LOT 7
marché · 85 k€
LOT 7
-
05/06/2024
NOVAL ELEC
109 k€
marché · LOT 8
marché · 109 k€
LOT 8
-
05/06/2024
SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
192 k€
marché · montant porté à 192 k€ le 04/05/2026 · LOT 15
marché · porté à 192 k€ le 04/05/2026
LOT 15
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05/06/2024
DARVEY
375 k€
marché · LOT 4
marché · 375 k€
LOT 4
-
05/06/2024
PPRI
206 k€
marché · LOT 10
marché · 206 k€
LOT 10
-
05/06/2024
SOUDEM CONSTRUCTIONS
42 k€
marché · LOT 14
marché · 42 k€
LOT 14
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Chef-Lieu, 73160 Saint-Sulpice
siège · MAIRIE · SIRET 217 302 819 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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90 Rue du Chef Lieu, 73160 Saint-Sulpice
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 302 819 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.