ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›

COMMUNE DE SAINT VITAL

217 302 835Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 929 Rd 201, 73460 Saint-Vital

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 929 Rd 201, 73460 Saint-Vital Mairie, 929 Rd 201, 73460 Saint-Vital Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 266 k€, 19/04/2024

  1. 19/04/2024 JEAN CHEDAL
    marché · 2 avenants · CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 04

    marché · 266 k€ (2 avenants)

    CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 04

    266 k€
  2. 19/04/2024 AB MACONNERIE
    marché · montant porté à 200 k€ le 10/10/2024 · CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 02

    marché · porté à 200 k€ le 10/10/2024

    CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 02

    200 k€
  3. 19/04/2024 FOURTIN INVEST
    marché · 5 avenants · CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 11

    marché · 50 k€ (5 avenants)

    CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 11

    50 k€
  4. 19/04/2024 SIBILLE T.P.
    marché · montant porté à 96 k€ le 04/08/2025 · CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 01

    marché · porté à 96 k€ le 04/08/2025

    CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 01

    96 k€
  5. 19/04/2024 K. PLATRERIE ISOLATION
    marché · montant porté à 81 k€ le 23/07/2025 · CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 08

    marché · porté à 81 k€ le 23/07/2025

    CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 08

    81 k€
  6. 19/04/2024 JEROME DURAND
    marché · 3 avenants · CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 06A

    marché · 62 k€ (3 avenants)

    CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 06A

    62 k€
  7. 19/04/2024 STPA CAROUGE
    marché · montant porté à 39 k€ le 23/07/2025 · CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 07

    marché · porté à 39 k€ le 23/07/2025

    CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 07

    39 k€
  8. 19/04/2024 L'ART DU CVC
    marché · montant porté à 121 k€ le 23/07/2025 · CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 12

    marché · porté à 121 k€ le 23/07/2025

    CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 12

    121 k€
  9. 06/07/2022 Delphine Claudel
    marché · montant porté à 133 k€ le 07/05/2024 · MDO CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE

    marché · porté à 133 k€ le 07/05/2024

    MDO CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE

    133 k€
  10. 16/04/2022 OCTOPUS ENERGY FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE SDES

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)

    GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE SDES

    2,4 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 929 Rd 201, 73460 Saint-Vital

    siège · MAIRIE · SIRET 217 302 835 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 49 Chemin du Crozattet, 73460 Saint-Vital

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 302 835 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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