ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›

COMMUNE D AYSE (MAIRIE)

217 400 241Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

3 Route de Marignier, 74130 Ayse

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Route de Marignier, 74130 Ayse Mairie, 3 Route de Marignier, 74130 Ayse Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 547 k€, 27/08/2024

  1. 27/08/2024 SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT
    marché · AMENAGEMENT LACS LOT 2

    marché · 547 k€

    AMENAGEMENT LACS LOT 2

    547 k€
  2. 08/08/2024 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 346 k€ le 17/09/2025 · AMENAGEMENT LACS LOT 1

    marché · porté à 346 k€ le 17/09/2025

    AMENAGEMENT LACS LOT 1

    346 k€
  3. 08/08/2024 PRO URBA SUD
    marché · 1 avenant · AMENAGEMENT LACS LOT 3

    marché · 146 k€ (1 avenant)

    AMENAGEMENT LACS LOT 3

    146 k€
  4. 12/10/2023 ENTREPRISE GUY CHATEL
    Accord cadre · montant maximum · VIDEOPROTECTION

    Accord cadre · 213 k€ (montant maximum)

    VIDEOPROTECTION

    213 k€
  5. 02/05/2023 ENGIE
    marché subséquent · 1 avenant · FOURNITURE D ELECTRICITE

    marché subséquent · 1,5 M€ (1 avenant)

    FOURNITURE D ELECTRICITE

    1,5 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 3 Route de Marignier, 74130 Ayse

    siège · MAIRIE · SIRET 217 400 241 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 169 Route de Bonneville, 74130 Ayse

    ECOLE ELEMENTAIRE PUB LUCIE AUBRAC · SIRET 217 400 241 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Route de chez Jeandet, 74130 Ayse

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 400 241 00030 · enseignement privé · depuis 24/01/1989

  4. Mairie, 74130 Ayse

    SERVICE EAU D'AYZE · SIRET 217 400 241 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

  5. Mairie, 74130 Ayse

    SIRET 217 400 241 00063 · grandes cultures · depuis 31/12/1986

Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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