ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›

COMMUNE DE LE BIOT (MAIRIE)

217 400 340Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Chef Lieu, 74430 le Biot

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 25/12/2019

Dénomination
COMMUNE DE LE BIOT COMMUNE DE LE BIOT Dénomination · depuis le 25/12/2019 6 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Chef Lieu, 74430 le Biot Mairie, Chef Lieu, 74430 le Biot Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2019 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Chef Lieu, 74430 Le Biot

    siège · MAIRIE · SIRET 217 400 340 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1706 Route du Chef Lieu, 74430 Le Biot

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS HUGO LE BIOT · SIRET 217 400 340 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Chef Lieu, 74430 Le Biot

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 217 400 340 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  4. Mairie Chef Lieu, 74430 Le Biot

    SERVICE AGRICOLE · SIRET 217 400 340 00055 · grandes cultures · depuis 31/12/1986

  5. Mairie Chef Lieu, 74430 Le Biot

    CIMETIERE · SIRET 217 400 340 00063 · pompes funèbres · depuis 27/03/2008

Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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