ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›
COMMUNE DE CHAPEIRY (MAIRIE)
217 400 613Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
4 Route des Eparis, 74540 Chapeiry
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 4 Route des Eparis, 74540 Chapeiry
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 176 k€, 17/11/2025
-
17/11/2025
EUROVIA ALPES
176 k€
marché · AMENAGEMENT DE VOIRIE D38
marché · 176 k€
AMENAGEMENT DE VOIRIE D38
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
4 Route des Eparis, 74540 Chapeiry
siège · MAIRIE · SIRET 217 400 613 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Pl de la Mairie, 74540 Chapeiry
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 400 613 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
49 Chemin des Ecoliers, 74540 Chapeiry
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAPEIRY · SIRET 217 400 613 00030 · enseignement privé · depuis 01/01/1993
Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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