ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›

COMMUNE DE CLARAFOND-ARCINE

217 400 779Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 109 Rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNE DE CLARAFOND-ARCINE COMMUNE DE CLARAFOND-ARCINE Dénomination · depuis le 01/07/2005 21 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 109 Rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine Mairie, 109 Rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 109 Rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine

    siège · MAIRIE · SIRET 217 400 779 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 201 Chemin de la Prele, 74270 Clarafond-Arcine

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLARAFOND ARCINE · SIRET 217 400 779 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. C Hef Lieu, 74270 Clarafond-Arcine

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 400 779 00039 · enseignement privé · depuis 09/09/1988

  4. Mairie 109 Rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 217 400 779 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

  5. Mairie 109 Rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine

    CHAUFFERIE-RESEAU CHALEUR · SIRET 217 400 779 00054 · production d'énergie · depuis 01/08/2007

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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