ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›
COMMUNE DES CLEFS (MAIRIE)
217 400 795Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
3223 Rue des Clefs, 74230 les Clefs
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 3223 Rue des Clefs, 74230 les Clefs
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 164 k€, 20/05/2025
-
20/05/2025
MENUISERIE PERRILLAT FLORENT
164 k€
marché · NOUVELLE MAIRIE - LOT5 MENUISERIES INTERIEURES
marché · 164 k€
NOUVELLE MAIRIE - LOT5 MENUISERIES INTERIEURES
-
20/05/2025
MENUISERIE PERRILLAT FLORENT
137 k€
marché · NOUVELLE MAIRIE - LOT5 MENUISERIES INTERIEURES
marché · 137 k€
NOUVELLE MAIRIE - LOT5 MENUISERIES INTERIEURES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Hotel de Ville 3223 Rue des Clefs, 74230 Les Clefs
siège · MAIRIE · SIRET 217 400 795 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
Chef Lieu, 74230 Les Clefs
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 400 795 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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