ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›
COMMUNE DE CUVAT (MAIRIE)
217 400 985Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
1 Place de L'eglise, 74350 Cuvat
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 01/01/2005 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, 1 Place de L'eglise, 74350 Cuvat
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 604 k€, 28/11/2025
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28/11/2025
EUROVIA ALPES
604 k€
marché · Aménagement de la route de Promery
marché · 604 k€
Aménagement de la route de Promery
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17/07/2025
MILLE ET UN REPAS
300 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE CUVAT
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE CUVAT
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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1 Place de L'eglise, 74350 Cuvat
siège · MAIRIE · SIRET 217 400 985 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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51 Place de L'eglise, 74350 Cuvat
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CUVAT · SIRET 217 400 985 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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184 Route des Caves, 74350 Cuvat
RESTAURANT SCOLAIRE CUVAT · SIRET 217 400 985 00065 · restauration en entreprise · depuis 01/01/2015
Les 425 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.