ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›
COMMUNE DE DEMI QUARTIER
217 400 993Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 811 Route D'etraz, 74120 Demi-Quartier
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 811 Route D'etraz, 74120 Demi-Quartier
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 131 k€, 18/03/2024
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18/03/2024
MONT BLANC MATERIAUX
131 k€
marché · Renouv.cana.AEP réserv.Cropt à rte Chozeaux
marché · 131 k€
Renouv.cana.AEP réserv.Cropt à rte Chozeaux
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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811 Route D'etraz, 74120 Demi-Quartier
siège · MAIRIE · SIRET 217 400 993 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 811 Route D'etraz, 74120 Demi-Quartier
BOIS ET FORETS · SIRET 217 400 993 00028 · forêt · depuis 01/01/1997
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Mairie 811 Route D'etraz, 74120 Demi-Quartier
SCE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT · SIRET 217 400 993 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994
Les 424 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.