COMMUNE DE DOMANCY

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 24/08/2026 MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
   marché · TRAVAUX ROUTE VERS LE NANT

   marché · 229 k€

   TRAVAUX ROUTE VERS LE NANT

   229 k€
2. 22/06/2026 RESTAURATION POUR COLLECTIVITES
   marché · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ACCUEIL DE LOISIRS ET LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE

   marché · 180 k€

   FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, L'ACCUEIL DE LOISIRS ET LE SERVICE DE PORTAGE A DOMICILE

   180 k€
3. 09/07/2025 MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
   marché · RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE IMPASSE DES PRIMEVERES ET IMPASSE DES OEILLETS

   marché · 130 k€

   RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE IMPASSE DES PRIMEVERES ET IMPASSE DES OEILLETS

   130 k€
4. 11/07/2024 PETAVIT
   marché · montant porté à 349 k€ le 12/02/2025 · RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ROUTE DE LETRAZ ET CHEMIN DE CRUSAZ

   marché · porté à 349 k€ le 12/02/2025

   RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE ROUTE DE LETRAZ ET CHEMIN DE CRUSAZ

   349 k€
5. 15/04/2024 ROUX
   marché · FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES

   marché · 96 k€

   FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES

   96 k€
6. 15/04/2024 ENTREPRISE ANDRE ROUX
   marché · montant porté à 99 k€ le 29/04/2025 · FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES

   marché · porté à 99 k€ le 29/04/2025

   FERMETURE DE LA HALLE - OSSATURE BOIS - MENUISERIES EXTERIEURES

   99 k€
7. 19/02/2024 ENTREPRISE ANDRE ROUX
   marché · montant porté à 77 k€ le 21/05/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No12a MENUISERIES INTERIEURES

   marché · porté à 77 k€ le 21/05/2025

   CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No12a MENUISERIES INTERIEURES

   77 k€
8. 19/02/2024 SARL D'EXPLOITATION ROGUET SERRURERIE
   marché · montant porté à 112 k€ le 21/05/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No8 SERRURERIE METALLERIE

   marché · porté à 112 k€ le 21/05/2025

   CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No8 SERRURERIE METALLERIE

   112 k€
9. 31/01/2024 ENTREPRISE ANDRE ROUX
   marché · montant porté à 382 k€ le 25/03/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No4 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE

   marché · porté à 382 k€ le 25/03/2025

   CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No4 CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE

   382 k€
10. 12/01/2024 SARL CERETTI
    marché · montant porté à 111 k€ le 26/03/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No10 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFONDS-PEINTURE

    marché · porté à 111 k€ le 26/03/2025

    CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No10 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUX PLAFONDS-PEINTURE

    111 k€
11. 18/12/2023 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 139 k€ le 14/11/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION

    marché · porté à 139 k€ le 14/11/2025

    CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No2 BORDURES-REVÊTEMENT-SIGNALISATION

    139 k€
12. 14/12/2023 DREOSTO
    marché · montant porté à 292 k€ le 21/05/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE

    marché · porté à 292 k€ le 21/05/2025

    CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No3 GROS OEUVRE-MACONNERIE

    292 k€
13. 14/12/2023 MODERN ALU
    marché · montant porté à 66 k€ le 29/04/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6a MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    marché · porté à 66 k€ le 29/04/2025

    CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6a MENUISERIES EXTERIEURES ALU

    66 k€
14. 14/12/2023 VENTIMECA CHABLAIS
    marché · montant porté à 71 k€ le 07/04/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE

    marché · porté à 71 k€ le 07/04/2025

    CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No15 CLIMATISATION REVERSIBLE

    71 k€
15. 14/12/2023 SARL FERRAND
    marché · Construction de la maison de santé de Domancy

    marché · 111 k€

    Construction de la maison de santé de Domancy

    111 k€
16. 14/12/2023 SARL FERRAND
    marché · montant porté à 120 k€ le 18/04/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD

    marché · porté à 120 k€ le 18/04/2025

    CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No1 TERRASSEMENT - VRD

    120 k€
17. 14/12/2023 VENTIMECA CHABLAIS
    marché · montant porté à 50 k€ le 26/03/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No16 VENTILATION-TRAITEMENT D'AIR

    marché · porté à 50 k€ le 26/03/2025

    CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No16 VENTILATION-TRAITEMENT D'AIR

    50 k€
18. 14/12/2023 ETABLISSEMENTS ETTEBA
    marché · montant porté à 134 k€ le 19/11/2025 · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA

    marché · porté à 134 k€ le 19/11/2025

    CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No17 ELECTRICITE CFO CFA

    134 k€
19. 14/12/2023 ENTREPRISE ANDRE ROUX
    marché · CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6b MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    marché · 58 k€

    CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE DE DOMANCY - LOT No6b MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

    58 k€
20. 07/04/2023 SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
    marché · montant porté à 100 k€ le 26/09/2024 · CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 3 MOBILIER ET ESPACES VERTS

    marché · porté à 100 k€ le 26/09/2024

    CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 3 MOBILIER ET ESPACES VERTS

    100 k€
21. 06/04/2023 MARIAZ TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 240 k€ le 22/12/2023 · CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS

    marché · porté à 240 k€ le 22/12/2023

    CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 1 TERRASSEMENT ET RESEAUX DIVERS

    240 k€
22. 06/04/2023 SERPOLLET SAVOIE MONT-BLANC
    marché · montant porté à 81 k€ le 22/12/2023 · CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE

    marché · porté à 81 k€ le 22/12/2023

    CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 4 GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE

    81 k€
23. 06/04/2023 ENTREPRISE ANDRE ROUX
    marché · montant porté à 299 k€ le 22/12/2023 · CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS

    marché · porté à 299 k€ le 22/12/2023

    CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT 6 STRUCTURE BOIS

    299 k€
24. 06/04/2023 SERET
    marché · montant porté à 80 k€ le 15/04/2024 · CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE

    marché · porté à 80 k€ le 15/04/2024

    CONSTRUCTION D'UNE HALLE ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC DE LA TOUR CARREE - LOT5 MACONNERIE

    80 k€
25. 06/04/2023 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SOLS SAVOIE et 1 autre
    marché · montant porté à 273 k€ le 18/06/2024 · CONSTRUCTION D'UNE HALLE D'ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS

    marché · porté à 273 k€ le 18/06/2024

    CONSTRUCTION D'UNE HALLE D'ANIMATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 BORDURES ET REVETEMENTS

    273 k€
26. 11/07/2022 FOURNIER-MOUTHON BUREAU D'ETUDES, M'ARCHITECTE et 2 autres
    marché · montant porté à 167 k€ le 15/09/2023 · MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE

    marché · porté à 167 k€ le 15/09/2023

    MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE

    167 k€
27. 09/03/2022 M'ARCHITECTE, CABINET UGUET et 1 autre
    marché · montant porté à 90 k€ le 22/12/2023 · MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE - LA HALLE

    marché · porté à 90 k€ le 22/12/2023

    MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE - LA HALLE

    90 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 27.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 419 Route de Letraz, 74700 Domancy

   siège · MAIRIE · SIRET 217 401 033 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 11 Impasse de Becuet, 74700 Domancy

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 401 033 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. 82 Impasse de Becuet, 74700 Domancy

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OURS SCOLAIRE... · SIRET 217 401 033 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. 299 Route de Lardin, 74700 Domancy

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERVEX · SIRET 217 401 033 00048 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

5. Mairie 419 Rue de Letraz, 74700 Domancy

   SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE DOMANCY · SIRET 217 401 033 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.