ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Savoie ›
COMMUNE DE FESSY
217 401 264Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 1 Place de la Mairie, 74890 Fessy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 1 Place de la Mairie, 74890 Fessy
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 323 k€, 15/11/2025
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15/11/2025
BEL ET MORAND TRAVAUX PUBLICS
323 k€
marché · CONSTRUCTION D'UN RESAEU DE CHALEUR
marché · 323 k€
CONSTRUCTION D'UN RESAEU DE CHALEUR
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13/09/2024
AQUATAIR
322 k€
marché · CHAUFFERIE BOIS LOT 7
marché · 322 k€
CHAUFFERIE BOIS LOT 7
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13/09/2024
SARL BACCHETTI ET FILS
89 k€
marché · CHAUFFERIE BOIS LOT 2
marché · 89 k€
CHAUFFERIE BOIS LOT 2
-
16/07/2024
SARL BACCHETTI ET FILS, SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER et 6 autres
521 k€
marché · CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS
marché · 521 k€
CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS
-
02/05/2024
ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME, FRADET INGENIERIES et 2 autres
81 k€
marché · AMO CHAUFFERIE BOIS
marché · 81 k€
AMO CHAUFFERIE BOIS
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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1 Place de la Mairie, 74890 Fessy
siège · MAIRIE · SIRET 217 401 264 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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236 Rue de L'eglise, 74890 Fessy
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BERNARD LACROIX FESSY · SIRET 217 401 264 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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74890 Fessy
CIMETIERE · SIRET 217 401 264 00031 · pompes funèbres · depuis 01/01/2013
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Mairie 1 Place de la Mairie, 74890 Fessy
CHAUFFERIE CENTRALE BOIS · SIRET 217 401 264 00049 · production d'énergie · depuis 01/01/2026
Les 424 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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