COMMUNE DE NEUVECELLE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 11/08/2026 L'ATELIER CHABLAISIEN
   Accord cadre · montant maximum · REPAS CANTINE SCOLAIRE

   Accord cadre · 482 k€ (montant maximum)

   REPAS CANTINE SCOLAIRE

   482 k€
2. 13/10/2025 FRAMATEQ RHONE ALPES
   marché · 1 avenant · PELLE A PNEUS

   marché · 165 k€ (1 avenant)

   PELLE A PNEUS

   165 k€
3. 09/12/2024 AREAS ASSURANCES
   marché · ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

   marché · 42 k€

   ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

   42 k€
4. 09/12/2024 AREAS ASSURANCES
   marché · ASSURANCE AUTOMOBILE FLOTTE ET MISSIONS

   marché · 51 k€

   ASSURANCE AUTOMOBILE FLOTTE ET MISSIONS

   51 k€
5. 14/10/2024 GAZ DE BORDEAUX
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

   Accord cadre · 100 € (montant maximum)

   FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

   100 €
6. 20/06/2024 ELIOR RESTAURATION FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE REPAS CANTINE SCOLAIRE

   Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

   FOURNITURE REPAS CANTINE SCOLAIRE

   500 k€
7. 13/03/2024 COLAS FRANCE
   marché · montant porté à 628 k€ le 02/06/2025 · REHABILITATION EAUX PLUVIALES PARC ABBAYE

   marché · porté à 628 k€ le 02/06/2025

   REHABILITATION EAUX PLUVIALES PARC ABBAYE

   628 k€
8. 19/02/2024 EUROVIA ALPES
   marché · montant porté à 505 k€ le 05/10/2026 · TERRASSEMENT VRD

   marché · porté à 505 k€ le 05/10/2026

   TERRASSEMENT VRD

   505 k€
9. 19/02/2024 EUROVIA ALPES
   marché · montant porté à 751 k€ le 28/09/2026 · BORDURES ET REVETEMENTS

   marché · porté à 751 k€ le 28/09/2026

   BORDURES ET REVETEMENTS

   751 k€
10. 15/02/2024 EUROVIA ALPES
    marché · Aménagement de la RD 1005 entre les Communes de Neuvecelle et Maxilly-sur-Léman

    marché · 1,1 M€

    Aménagement de la RD 1005 entre les Communes de Neuvecelle et Maxilly-sur-Léman

    1,1 M€
11. 15/02/2024 EUROVIA ALPES
    marché · Aménagement de la RD 1005 entre les Communes de Neuvecelle et Maxilly-sur-Léman

    marché · 695 k€

    Aménagement de la RD 1005 entre les Communes de Neuvecelle et Maxilly-sur-Léman

    695 k€
12. 02/05/2023 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Accord cadre · 100 € (montant maximum)

    FOURNITURES ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    100 €

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 12.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 42 Avenue de Verlagny, 74500 Neuvecelle

   siège · MAIRIE · SIRET 217 402 007 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Chemin de chez Duret, 74500 Neuvecelle

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT MAGNIN NEUVECELLE · SIRET 217 402 007 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 424 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.