ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

COMMUNE DE BONSECOURS

217 601 038Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Route de Paris, 76240 Bonsecours

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Route de Paris, 76240 Bonsecours Mairie, Route de Paris, 76240 Bonsecours Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (17)

dernier : 292 k€, 26/05/2026

  1. 26/05/2026 UN P'TIT BOU DE NORMANDIE
    marché · Marché public de restauration collective

    marché · 292 k€

    Marché public de restauration collective

    292 k€
  2. 20/12/2024 NGE ENERGIES SOLUTIONS
    marché · FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX

    marché · 4 068 €

    FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX

    4 068 €
  3. 20/12/2024 SPIE CITYNETWORKS
    marché · FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 4 Stade Bol d'air

    marché · 39 k€

    FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 4 Stade Bol d'air

    39 k€
  4. 20/12/2024 NGE ENERGIES SOLUTIONS
    marché · FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - LOT 3 Stade Daniel Ciliegi

    marché · 46 k€

    FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - LOT 3 Stade Daniel Ciliegi

    46 k€
  5. 20/12/2024 NGE ENERGIES SOLUTIONS
    marché · montant porté à 47 k€ le 01/12/2025 · Fourniture et pose de led pour le relamping : Lot n° 3 : Stade Ciliegi

    marché · porté à 47 k€ le 01/12/2025

    Fourniture et pose de led pour le relamping : Lot n° 3 : Stade Ciliegi

    47 k€
  6. 20/12/2024 SOGETREL
    marché · FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 2 Ecole Maternelle

    marché · 3 241 €

    FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 2 Ecole Maternelle

    3 241 €
  7. 23/08/2024 LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS
    marché · Achat d'un chariot élévateur télescopique

    marché · 58 k€

    Achat d'un chariot élévateur télescopique

    58 k€
  8. 22/08/2024 SEGARP
    marché · Achat d'un véhicule à benne 3T5 d'occasion

    marché · 54 k€

    Achat d'un véhicule à benne 3T5 d'occasion

    54 k€
  9. 21/08/2024 SEGARP
    marché · Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Véhicule à benne 3T5

    marché · 53 k€

    Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Véhicule à benne 3T5

    53 k€
  10. 21/08/2024 ATHEROS
    marché · Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours

    marché · 20 k€

    Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours

    20 k€
  11. 21/08/2024 LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS
    marché · Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 4 Chariot élevateur

    marché · 58 k€

    Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 4 Chariot élevateur

    58 k€
  12. 21/08/2024 MAXIAVENUE
    marché · Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 3 Véhicule PM neuf

    marché · 37 k€

    Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 3 Véhicule PM neuf

    37 k€
  13. 21/08/2024 UBY
    marché · Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Instrumentation

    marché · 30 k€

    Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Instrumentation

    30 k€
  14. 01/08/2024 SIXENSE ENGINEERING
    marché · Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Sondages de reconnaissance

    marché · 33 k€

    Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Sondages de reconnaissance

    33 k€
  15. 11/04/2024 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    marché · Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 3 METALLERIE

    marché · 25 k€

    Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 3 METALLERIE

    25 k€
  16. 11/04/2024 TREUIL SERVICE
    marché · Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 1 VRD / GROS OEUVRE

    marché · 58 k€

    Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 1 VRD / GROS OEUVRE

    58 k€
  17. 11/04/2024 TREUIL SERVICE
    marché · montant porté à 67 k€ le 23/10/2025 · Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux - lot 1 : VRD - Gros-Oeuvre

    marché · porté à 67 k€ le 23/10/2025

    Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux - lot 1 : VRD - Gros-Oeuvre

    67 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 17.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 56 Rte de Paris Route de Paris, 76240 Bonsecours

    siège · MAIRIE · SIRET 217 601 038 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 49 Rue des Hautes Haies, 76240 Bonsecours

    ECOLE MATERNELLE LA FERME DU PLAN · SIRET 217 601 038 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 2 Rue Armand Requier, 76240 Bonsecours

    ECOLE ELEMENTAIRE JOSE MARIA DE HEREDIA · SIRET 217 601 038 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Allee du Petit Prince, 76240 Bonsecours

    CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL · SIRET 217 601 038 00078 · crèche · depuis 01/09/1987

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page