ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
COMMUNE DE BONSECOURS
217 601 038Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, Route de Paris, 76240 Bonsecours
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Route de Paris, 76240 Bonsecours
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (17)
dernier : 292 k€, 26/05/2026
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26/05/2026
UN P'TIT BOU DE NORMANDIE
292 k€
marché · Marché public de restauration collective
marché · 292 k€
Marché public de restauration collective
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20/12/2024
NGE ENERGIES SOLUTIONS
4 068 €
marché · FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX
marché · 4 068 €
FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX
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20/12/2024
SPIE CITYNETWORKS
39 k€
marché · FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 4 Stade Bol d'air
marché · 39 k€
FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 4 Stade Bol d'air
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20/12/2024
NGE ENERGIES SOLUTIONS
46 k€
marché · FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - LOT 3 Stade Daniel Ciliegi
marché · 46 k€
FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - LOT 3 Stade Daniel Ciliegi
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20/12/2024
NGE ENERGIES SOLUTIONS
47 k€
marché · montant porté à 47 k€ le 01/12/2025 · Fourniture et pose de led pour le relamping : Lot n° 3 : Stade Ciliegi
marché · porté à 47 k€ le 01/12/2025
Fourniture et pose de led pour le relamping : Lot n° 3 : Stade Ciliegi
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20/12/2024
SOGETREL
3 241 €
marché · FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 2 Ecole Maternelle
marché · 3 241 €
FOURNITURE ET POSE DE LED POUR LE RELAMPING DANS DIVERS SITES COMMUNAUX - Lot 2 Ecole Maternelle
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23/08/2024
LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS
58 k€
marché · Achat d'un chariot élévateur télescopique
marché · 58 k€
Achat d'un chariot élévateur télescopique
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22/08/2024
SEGARP
54 k€
marché · Achat d'un véhicule à benne 3T5 d'occasion
marché · 54 k€
Achat d'un véhicule à benne 3T5 d'occasion
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21/08/2024
SEGARP
53 k€
marché · Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Véhicule à benne 3T5
marché · 53 k€
Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Véhicule à benne 3T5
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21/08/2024
ATHEROS
20 k€
marché · Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours
marché · 20 k€
Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours
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21/08/2024
LOUTZ CHARIOTS ELEVATEURS
58 k€
marché · Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 4 Chariot élevateur
marché · 58 k€
Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 4 Chariot élevateur
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21/08/2024
MAXIAVENUE
37 k€
marché · Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 3 Véhicule PM neuf
marché · 37 k€
Fourniture et livraison de véhicules d'occasion - Lot 3 Véhicule PM neuf
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21/08/2024
UBY
30 k€
marché · Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Instrumentation
marché · 30 k€
Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Instrumentation
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01/08/2024
SIXENSE ENGINEERING
33 k€
marché · Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Sondages de reconnaissance
marché · 33 k€
Études de la Basilique Notre Dame de Bonsecours - Sondages de reconnaissance
-
11/04/2024
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
25 k€
marché · Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 3 METALLERIE
marché · 25 k€
Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 3 METALLERIE
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11/04/2024
TREUIL SERVICE
58 k€
marché · Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 1 VRD / GROS OEUVRE
marché · 58 k€
Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux - Lot 1 VRD / GROS OEUVRE
-
11/04/2024
TREUIL SERVICE
67 k€
marché · montant porté à 67 k€ le 23/10/2025 · Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux - lot 1 : VRD - Gros-Oeuvre
marché · porté à 67 k€ le 23/10/2025
Travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux - lot 1 : VRD - Gros-Oeuvre
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 17.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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56 Rte de Paris Route de Paris, 76240 Bonsecours
siège · MAIRIE · SIRET 217 601 038 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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49 Rue des Hautes Haies, 76240 Bonsecours
ECOLE MATERNELLE LA FERME DU PLAN · SIRET 217 601 038 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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2 Rue Armand Requier, 76240 Bonsecours
ECOLE ELEMENTAIRE JOSE MARIA DE HEREDIA · SIRET 217 601 038 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Allee du Petit Prince, 76240 Bonsecours
CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL · SIRET 217 601 038 00078 · crèche · depuis 01/09/1987
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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- DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME › (nouvel onglet)
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