ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
COMMUNE DE BOSVILLE
217 601 285Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, Place Georges Durecu, 76450 Bosville
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place Georges Durecu, 76450 Bosville
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 84 k€, 13/12/2025
-
13/12/2025
DE MONTE
84 k€
marché · Maconnerie
marché · 84 k€
Maconnerie
-
31/07/2025
API RESTAURATION
153 k€
Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Accord cadre · 153 k€ (montant maximum)
Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Place Georges Durecu, 76450 Bosville
siège · MAIRIE · SIRET 217 601 285 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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138 Rue de L'eglise, 76450 Bosville
ECOLE PRIMAIRE DES QUATRE CLOCHERS · SIRET 217 601 285 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.