ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›

COMMUNE DE FONTAINE LE BOURG

217 602 713Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 571 Rue Delamare Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 571 Rue Delamare Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg Mairie, 571 Rue Delamare Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 93 k€, 09/12/2025

  1. 09/12/2025 NGE FONDATIONS
    marché · 2 avenants · Construction salle de sports - Lot 01 - Fondations spéciales

    marché · 93 k€ (2 avenants)

    Construction salle de sports - Lot 01 - Fondations spéciales

    93 k€
  2. 09/10/2025 JL BATIMENT
    marché · 1 avenant · Construction salle de sports - Lot 02 - Gros œuvre

    marché · 1,0 M€ (1 avenant)

    Construction salle de sports - Lot 02 - Gros œuvre

    1,0 M€
  3. 09/10/2025 BUQUET
    marché · Construction salle de sports - Lot 12 - Chauffage ventilation plomberie

    marché · 322 k€

    Construction salle de sports - Lot 12 - Chauffage ventilation plomberie

    322 k€
  4. 09/10/2025 POIXBLANC CHARPENTES
    marché · montant porté à 293 k€ le 06/10/2026 · Charpente bois

    marché · porté à 293 k€ le 06/10/2026

    Charpente bois

    293 k€
  5. 09/10/2025 ERI
    marché · 1 avenant · Construction salle de sports - Lot 13 - Electricité

    marché · 194 k€ (1 avenant)

    Construction salle de sports - Lot 13 - Electricité

    194 k€
  6. 09/10/2025 SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
    marché · montant porté à 158 k€ le 06/10/2026 · Construction salle de sports - Lot 07 - Métallerie

    marché · porté à 158 k€ le 06/10/2026

    Construction salle de sports - Lot 07 - Métallerie

    158 k€
  7. 09/10/2025 FERMETURES AUTOMATISMES ROUSSEL
    marché · Construction salle de sports - Lot 06 - Menuiseries extérieures

    marché · 151 k€

    Construction salle de sports - Lot 06 - Menuiseries extérieures

    151 k€
  8. 18/06/2025 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Restauration scolaire 2025-2028

    Accord cadre · 322 k€ (montant maximum)

    Restauration scolaire 2025-2028

    322 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 571 Rue Delamare Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg

    siège · MAIRIE · SIRET 217 602 713 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 28 Rue des Ecoles, 76690 Fontaine-le-Bourg

    ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES-YVES COUSTEAU · SIRET 217 602 713 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 48 Rue des Ecoles, 76690 Fontaine-le-Bourg

    ECOLE MATERNELLE JACQUES-YVES COUSTEAU · SIRET 217 602 713 00042 · enseignement privé · depuis 01/09/1984

  4. Mairie 571 Rue Delamare Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg

    SERVICE POMPES FUNEBRES · SIRET 217 602 713 00059 · pompes funèbres · depuis 25/12/2001

Les 972 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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