ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-Maritime ›
COMMUNE DE GAILLEFONTAINE (MAIRIE)
217 602 952Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Place de la Mairie, 76870 Gaillefontaine
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 13/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place de la Mairie, 76870 Gaillefontaine
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 59 k€, 23/10/2025
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23/10/2025
HENRIET CONSTRUCTION
59 k€
marché · Réseaux AEP rue de Paris et Route de Neufchâtel
marché · 59 k€
Réseaux AEP rue de Paris et Route de Neufchâtel
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09/09/2025
RAMERY TRAVAUX PUBLICS
540 k€
marché · 1 avenant · TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE D'AUMALE, RUES LOUCHET ET DES FOSSES
marché · 540 k€ (1 avenant)
TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE D'AUMALE, RUES LOUCHET ET DES FOSSES
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18/02/2025
Thierry Gaudray
51 k€
marché · TRAVAUX COUVERTURE DE LA HALLE PLACE HOCHE
marché · 51 k€
TRAVAUX COUVERTURE DE LA HALLE PLACE HOCHE
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01/03/2024
SARL JOLY
53 k€
marché · TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LOT N°2
marché · 53 k€
TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LOT N°2
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01/03/2024
HENRIET CONSTRUCTION
234 k€
marché · 1 avenant · TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LOT N°1
marché · 234 k€ (1 avenant)
TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LOT N°1
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01/03/2024
HENRIET CONSTRUCTION
234 k€
marché · TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LOT N°1
marché · 234 k€
TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE - LOT N°1
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23/11/2023
EXPEA, VERDI NORMANDIE
59 k€
marché · montant porté à 59 k€ le 20/12/2024 · ETUDE DIAGNOSTIC EAU POTABLE
marché · porté à 59 k€ le 20/12/2024
ETUDE DIAGNOSTIC EAU POTABLE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Place de la Mairie, 76870 Gaillefontaine
siège · MAIRIE · SIRET 217 602 952 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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15 Rue de la Foulerie, 76870 Gaillefontaine
ECOLE PRIMAIRE LES PETIT MOTS PASSANTS · SIRET 217 602 952 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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17 Rue de la Foulerie, 76870 Gaillefontaine
ECOLE ELEMENTAIRE LAZARE HOCHE · SIRET 217 602 952 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Pl Mairie, 76870 Gaillefontaine
EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 217 602 952 00046 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie Place de la Mairie, 76870 Gaillefontaine
LOTISSEMENT DES CHASSE MAREES · SIRET 217 602 952 00053 · travaux publics · depuis 23/02/2007
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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