ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›
COMMUNE DE LA BROSSE-MONTCEAUX (MAIRIE)
217 700 541Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
27 Rue Grande, 77940 la Brosse-Montceaux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 27 Rue Grande, 77940 la Brosse-Montceaux
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 200 k€, 30/09/2025
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30/09/2025
T C M
200 k€
marché · Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéoprotection sur la commune de La Brosse-Montceaux
marché · 200 k€
Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéoprotection sur la commune de La Brosse-Montceaux
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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27 Rue Grande, 77940 La Brosse-Montceaux
siège · MAIRIE · SIRET 217 700 541 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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6 Rue Jacquine, 77940 La Brosse-Montceaux
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 700 541 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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29 Rue Grande, 77940 La Brosse-Montceaux
SERVICE DES EAUX · SIRET 217 700 541 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
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29 Rue Grande, 77940 La Brosse-Montceaux
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 217 700 541 00048 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.