ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›

COMMUNE DONNEMARIE DONTILLY

217 701 598Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Rue Cottereau, 77520 Donnemarie-Dontilly

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue Cottereau, 77520 Donnemarie-Dontilly Mairie, Rue Cottereau, 77520 Donnemarie-Dontilly Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 360 k€, 22/04/2025

  1. 22/04/2025 SOCIETE PEPIN
    marché · 2 avenants · CREATION DE TOTTOIR SUR LES RUES DE SIGY ET DE LA TUILERIE ET RENFORCEMENT RUE DE LA FORET

    marché · 360 k€ (2 avenants)

    CREATION DE TOTTOIR SUR LES RUES DE SIGY ET DE LA TUILERIE ET RENFORCEMENT RUE DE LA FORET

    360 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Rue Cottereau, 77520 Donnemarie-Dontilly

    siège · MAIRIE · SIRET 217 701 598 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie Rue Cottereau, 77520 Donnemarie-Dontilly

    CIE SAPEURS POMPIERS J8 · SIRET 217 701 598 00021 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 2 Rue Radepont, 77520 Donnemarie-Dontilly

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE L AUXENCE · SIRET 217 701 598 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Butte Saint-Pierre, 77520 Donnemarie-Dontilly

    ECOLE MATERNELLE LA BUTTE SAINT PIERRE · SIRET 217 701 598 00047 · enseignement privé · depuis 02/10/1984

  5. Mairie Rue Cottereau, 77520 Donnemarie-Dontilly

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 701 598 00062 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2011

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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