ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›
COMMUNE JOUY LE CHATEL (MAIRIE)
217 702 398Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Place de L'eglise, 77970 Jouy-le-Chatel
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place de L'eglise, 77970 Jouy-le-Chatel
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 158 k€, 22/12/2023
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22/12/2023
AQUALTER EXPLOITATION
158 k€
marché · DSP ASSAINISSEMENT
marché · 158 k€
DSP ASSAINISSEMENT
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Place de L'eglise, 77970 Jouy-le-Chatel
siège · MAIRIE · SIRET 217 702 398 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Place de L'eglise, 77970 Jouy-le-Chatel
SCE EAU ET ASSAINISS DE JOUY LE CHATEAU · SIRET 217 702 398 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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5 Rue du Pressoir, 77970 Jouy-le-Chatel
ECOLE PRIMAIRE COLETTE LOZE · SIRET 217 702 398 00058 · enseignement privé · depuis 01/09/2020
Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.