ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›

COMMUNE JOUY LE CHATEL (MAIRIE)

217 702 398Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place de L'eglise, 77970 Jouy-le-Chatel

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de L'eglise, 77970 Jouy-le-Chatel Mairie, Place de L'eglise, 77970 Jouy-le-Chatel Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 158 k€, 22/12/2023

  1. 22/12/2023 AQUALTER EXPLOITATION
    marché · DSP ASSAINISSEMENT

    marché · 158 k€

    DSP ASSAINISSEMENT

    158 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place de L'eglise, 77970 Jouy-le-Chatel

    siège · MAIRIE · SIRET 217 702 398 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Place de L'eglise, 77970 Jouy-le-Chatel

    SCE EAU ET ASSAINISS DE JOUY LE CHATEAU · SIRET 217 702 398 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  3. 5 Rue du Pressoir, 77970 Jouy-le-Chatel

    ECOLE PRIMAIRE COLETTE LOZE · SIRET 217 702 398 00058 · enseignement privé · depuis 01/09/2020

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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