ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›
COMMUNE MOUSSY LE NEUF (MAIRIE)
217 703 222Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1992 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf
siège · MAIRIE · SIRET 217 703 222 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue Cleret, 77230 Moussy-le-Neuf
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 703 222 00067 · enseignement privé · depuis 10/09/1992
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12 Rue Cleret, 77230 Moussy-le-Neuf
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHENE · SIRET 217 703 222 00075 · enseignement privé · depuis 25/04/1996
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Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 703 222 00083 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Sise 19 Et 19 Bis 19 Rue Cleret, 77230 Moussy-le-Neuf
RES SENIORS · SIRET 217 703 222 00091 · maison de retraite · depuis 01/01/2015
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Mairie Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf
BUDGET ANNEXE COLLEGE · SIRET 217 703 222 00109 · travaux publics · depuis 14/02/2022
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Place Charles de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf
MARAICHAGE · SIRET 217 703 222 00117 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 13/05/2024
Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.