ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›

COMMUNE MOUSSY LE NEUF (MAIRIE)

217 703 222Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf Mairie, Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf

    siège · MAIRIE · SIRET 217 703 222 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue Cleret, 77230 Moussy-le-Neuf

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 703 222 00067 · enseignement privé · depuis 10/09/1992

  3. 12 Rue Cleret, 77230 Moussy-le-Neuf

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CHENE · SIRET 217 703 222 00075 · enseignement privé · depuis 25/04/1996

  4. Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 703 222 00083 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  5. Sise 19 Et 19 Bis 19 Rue Cleret, 77230 Moussy-le-Neuf

    RES SENIORS · SIRET 217 703 222 00091 · maison de retraite · depuis 01/01/2015

  6. Mairie Pl de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf

    BUDGET ANNEXE COLLEGE · SIRET 217 703 222 00109 · travaux publics · depuis 14/02/2022

  7. Place Charles de Gaulle, 77230 Moussy-le-Neuf

    MARAICHAGE · SIRET 217 703 222 00117 · maraîchage, arboriculture et horticulture · depuis 13/05/2024

Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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