ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›
COMMUNE NOYEN SUR SEINE (MAIRIE)
217 703 412Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
1 T Rue de L'eglise, 77114 Noyen-sur-Seine
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 T Rue de L'eglise, 77114 Noyen-sur-Seine
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 41 k€, 03/03/2025
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03/03/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
41 k€
marché · PROGRAMME EP2025
marché · 41 k€
PROGRAMME EP2025
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30/11/2022
SOCIETE BURIN-PENET
82 k€
marché · 2 avenants · LOT 5 - PLATRERIE FAUX PLAFONDS
marché · 82 k€ (2 avenants)
LOT 5 - PLATRERIE FAUX PLAFONDS
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30/11/2022
BERNARD DUBOIS SAS
64 k€
marché · montant porté à 64 k€ le 28/10/2024 · LOT 3 -TRAVAUX REHABILITATION PRESBYTERE
marché · porté à 64 k€ le 28/10/2024
LOT 3 -TRAVAUX REHABILITATION PRESBYTERE
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30/11/2022
DOUCET PHILIPPE
199 k€
marché · 3 avenants · LOT 1 - TRAVAUX REHABILITATION PRESBYTERE
marché · 199 k€ (3 avenants)
LOT 1 - TRAVAUX REHABILITATION PRESBYTERE
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30/11/2022
EURL BEAU-MASSON
92 k€
marché · 3 avenants · LOT 4 - REHABILITATION DU PRESBYTERE
marché · 92 k€ (3 avenants)
LOT 4 - REHABILITATION DU PRESBYTERE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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1 T Rue de L'eglise, 77114 Noyen-sur-Seine
siège · MAIRIE · SIRET 217 703 412 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue de L'eglise, 77114 Noyen-sur-Seine
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 703 412 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.