ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›
COMMUNE PALEY (MAIRIE)
217 703 537Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
12 Rue de la Mairie, 77710 Paley
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 12 Rue de la Mairie, 77710 Paley
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 423 k€, 24/04/2024
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24/04/2024
ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, CENTRAL POSE et 1 autre
423 k€
marché · montant porté à 423 k€ le 05/08/2024 · contrat rural - aménagement de voiries communales: route de la croix blanche, chemin de la mare, chemin de Hardy, Route de la fontaine, chemin de la vallée, chemin du Bouloy, chem…
marché · porté à 423 k€ le 05/08/2024
contrat rural - aménagement de voiries communales: route de la croix blanche, chemin de la mare, chemin de Hardy, Route de la fontaine, chemin de la vallée, chemin du Bouloy, chem…
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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12 Rue de la Mairie, 77710 Paley
siège · MAIRIE · SIRET 217 703 537 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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10 Rue de la Mairie, 77710 Paley
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ECU · SIRET 217 703 537 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.