ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›

COMMUNE RUBELLES (MAIRIE)

217 703 941Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

27 Rue de la Faiencerie, 77950 Rubelles

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 13/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 27 Rue de la Faiencerie, 77950 Rubelles Mairie, 27 Rue de la Faiencerie, 77950 Rubelles Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 214 k€, 22/09/2026

2 · 2 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
7 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout OGUSTHYM ›
5 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont AVENIR-LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE SEINE ET MARNE › · ZEPHYR › · INGEMA ›
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : OGUSTHYM › · IDVERDE ›
20 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 5 où le nombre d'offres est publié
14 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
20 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/09/2026 INGEMA, AKOUSTIK INGENIERIE & CONSEILS et 1 autre
    marché · MAITRISE DUVRE - REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE EMILE TRELAT A RUBELLES

    marché · 214 k€

    MAITRISE DUVRE - REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE EMILE TRELAT A RUBELLES

    214 k€
  2. 29/07/2026 AVENIR-LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE SEINE ET MARNE
    marché · Gestion de l'accueil périscolaire au Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles durant l'année scolaire 2026-2027, puis 2027-2028

    marché · 227 k€

    Gestion de l'accueil périscolaire au Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles durant l'année scolaire 2026-2027, puis 2027-2028

    227 k€
  3. 10/12/2025 ZEPHYR
    marché · Nettoyage des bâtiments communaux et de ses vitreries

    marché · 109 k€

    Nettoyage des bâtiments communaux et de ses vitreries

    109 k€
  4. 10/06/2025 OGUSTHYM
    marché · Fourniture de repas, préparation sur place, en liaison chaude, pour la restauration du groupe scolaire de Rubelles

    marché · 286 k€

    Fourniture de repas, préparation sur place, en liaison chaude, pour la restauration du groupe scolaire de Rubelles

    286 k€
  5. 20/12/2024 IDVERDE
    marché · Marché de services relatif à lentretien des espaces verts communaux de Rubelles

    marché · 230 k€

    Marché de services relatif à lentretien des espaces verts communaux de Rubelles

    230 k€
  6. 09/07/2024 AVENIR-LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE SEINE ET MARNE
    marché · Gestion de l'accueil périscolaire au Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles durant l'année scolaire 2024-2025, puis 2025-2026

    marché · 187 k€

    Gestion de l'accueil périscolaire au Groupe scolaire Claudine Fabrici de Rubelles durant l'année scolaire 2024-2025, puis 2025-2026

    187 k€
  7. 07/07/2023 OGUSTHYM
    marché · Marché de services relatif à la fourniture de repas, préparation sur place, en liaison chaude, pour la restauration du groupe scolaire de Rubelles

    marché · 290 k€

    Marché de services relatif à la fourniture de repas, préparation sur place, en liaison chaude, pour la restauration du groupe scolaire de Rubelles

    290 k€
  8. 05/12/2022 IDVERDE
    marché · montant porté à 173 k€ le 26/04/2024 · Marché de services relatif à l'entretien des espaces verts communaux de Rubelles

    marché · porté à 173 k€ le 26/04/2024

    Marché de services relatif à l'entretien des espaces verts communaux de Rubelles

    173 k€
  9. 05/12/2022 ZEPHYR
    marché · montant porté à 90 k€ le 02/04/2024 · Marché de services relatif au nettoyage des bâtiments communaux et de ses vitreries

    marché · porté à 90 k€ le 02/04/2024

    Marché de services relatif au nettoyage des bâtiments communaux et de ses vitreries

    90 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 27 Rue de la Faiencerie, 77950 Rubelles

    siège · MAIRIE · SIRET 217 703 941 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 660 Rue des Trois Moulins, 77950 Rubelles

    ECOLE PRIMAIRE CLAUDINE FABRICI · SIRET 217 703 941 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Route de Trois Moulins, 77950 Rubelles

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 703 941 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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