ENTREPRISE Administration publique générale › Seine-et-Marne ›

COMMUNE TRILPORT (MAIRIE)

217 704 758Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

5 Rue du General de Gaulle, 77470 Trilport

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 5 Rue du General de Gaulle, 77470 Trilport Mairie, 5 Rue du General de Gaulle, 77470 Trilport Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Marchés publics (68)

dernier : 30 k€, 04/11/2026

19 · 14 · 24 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
29 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ETS TETARD G. › (nouvel onglet)
15 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont ETS TETARD G. › (nouvel onglet) · DAO CLIMATISATION › (nouvel onglet) · ENTREPRISE ROQUIGNY › (nouvel onglet)
14 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont KOMPAN › (nouvel onglet) · SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE › (nouvel onglet) · CABINET BEC › (nouvel onglet)
63 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 41 où le nombre d'offres est publié
60 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
51 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
25 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 04/11/2026 LOGITUD SOLUTIONS
    marché · Fourniture d'une solution logiciel métier - gestion de la police municipale - Municipol

    marché · 30 k€

    Fourniture d'une solution logiciel métier - gestion de la police municipale - Municipol

    30 k€
  2. 17/07/2026 TREEBAL
    marché · abonnement messagerie sécurisée

    marché · 850 €

    abonnement messagerie sécurisée

    850 €
  3. 15/07/2026 HENEAU MICHEL
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 79 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    79 k€
  4. 15/07/2026 MOBIL+
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 48 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    48 k€
  5. 10/07/2026 MOBIL+
    marché · RENOVATION SDF

    marché · 48 k€

    RENOVATION SDF

    48 k€
  6. 10/07/2026 HENEAU MICHEL
    marché · RENOVATION SDF

    marché · 76 k€

    RENOVATION SDF

    76 k€
  7. 03/07/2026 ETS TETARD G.
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 364 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    364 k€
  8. 03/07/2026 ETS TETARD G.
    marché · 2 avenants · RENOVATION SDF

    marché · 364 k€ (2 avenants)

    RENOVATION SDF

    364 k€
  9. 02/07/2026 ENTREPRISE SELLIER
    marché · RENOVATION SDF

    marché · 76 k€

    RENOVATION SDF

    76 k€
  10. 02/07/2026 ENTREPRISE ROQUIGNY
    marché · RENOVATION SDF

    marché · 166 k€

    RENOVATION SDF

    166 k€
  11. 02/07/2026 MENUISERIE CORCESSIN
    marché · RENOVATION SDF

    marché · 159 k€

    RENOVATION SDF

    159 k€
  12. 02/07/2026 DAO CLIMATISATION
    marché · RENOVATION SDF

    marché · 177 k€

    RENOVATION SDF

    177 k€
  13. 02/07/2026 BERNARD BOIS
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 67 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    67 k€
  14. 02/07/2026 GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 80 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    80 k€
  15. 02/07/2026 MENUISERIE CORCESSIN
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 159 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    159 k€
  16. 02/07/2026 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 91 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    91 k€
  17. 02/07/2026 ENTREPRISE ROQUIGNY
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 166 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    166 k€
  18. 02/07/2026 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
    marché · RENOVATION SDF

    marché · 91 k€

    RENOVATION SDF

    91 k€
  19. 02/07/2026 BERNARD BOIS
    marché · 1 avenant · RENOVATION SDF

    marché · 56 k€ (1 avenant)

    RENOVATION SDF

    56 k€
  20. 02/07/2026 GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE, ISOFARE
    marché · RENOVATION SDF

    marché · 80 k€

    RENOVATION SDF

    80 k€
  21. 02/07/2026 ETABLISSEMENTS DELCLOY
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 25 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    25 k€
  22. 02/07/2026 DAO CLIMATISATION
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 177 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    177 k€
  23. 02/07/2026 ENTREPRISE SELLIER
    marché · Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    marché · 76 k€

    Travaux de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes de Trilport

    76 k€
  24. 13/02/2026 BERGER LEVRAULT, BERGER LEVRAULT
    marché · Marché de service logiciel RH

    marché · 27 k€

    Marché de service logiciel RH

    27 k€
  25. 22/10/2025 CHARVET INDUSTRIES
    marché · installation et maintenance d'un panneau d'information

    marché · 17 k€

    installation et maintenance d'un panneau d'information

    17 k€
  26. 28/07/2025 KOMPAN
    marché · Fourniture et pose de jeux pour les enfants de l'école maternelle Andrée Chédid

    marché · 18 k€

    Fourniture et pose de jeux pour les enfants de l'école maternelle Andrée Chédid

    18 k€
  27. 17/07/2025 E-CONEX
    marché · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'exécution de l'accord cadre vidéoprotection. Ce marché fait suite àMission de base consultation DCE : 7 800,00€ HT Mi…

    marché · 7 150 €

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans l'exécution de l'accord cadre vidéoprotection. Ce marché fait suite àMission de base consultation DCE : 7 800,00€ HT Mi…

    7 150 €
  28. 01/07/2025 5-CINQ ARCHITECTURE
    marché · MOE travaux d'extension et création d'une classe à l'école maternelle La Charmoye

    marché · 24 k€

    MOE travaux d'extension et création d'une classe à l'école maternelle La Charmoye

    24 k€
  29. 23/06/2025 ABS COUVERTURE
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    450 k€
  30. 27/05/2025 MIROITERIE GENERALE DE MEAUX
    marché · TRAVAUX DE MENUISERIES REFECTION DES OUVRANTS

    marché · 12 k€

    TRAVAUX DE MENUISERIES REFECTION DES OUVRANTS

    12 k€
  31. 23/05/2025 SDEL.TRAVAUX EXTERIEURS ILE DE FRANCE
    marché · Travaux de modification de feux tricolores dans le cadre de l'aménagement de voiries eue Saint Fiacre et avenue de Verdun

    marché · 52 k€

    Travaux de modification de feux tricolores dans le cadre de l'aménagement de voiries eue Saint Fiacre et avenue de Verdun

    52 k€
  32. 16/05/2025 SARL HOTTES CLEAN
    marché · TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UNE VENTILATION POUR DEUX CLASSES A L'ECOLE JACQUES PERVERT

    marché · 27 k€

    TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'UNE VENTILATION POUR DEUX CLASSES A L'ECOLE JACQUES PERVERT

    27 k€
  33. 07/05/2025 CABINET BEC
    marché · Maîtrise d'oeuvre infrastructure aménagement de voiries Saint-Fiacre et avenue de Verdun

    marché · 8 300 €

    Maîtrise d'oeuvre infrastructure aménagement de voiries Saint-Fiacre et avenue de Verdun

    8 300 €
  34. 11/04/2025 J.P MASSONNET
    marché · Assistance à maitrise d'ouvrage dans la phase consultation des marchés de travaux et suivi du chantier - rénovation énergétique et la restructuration de la salle des fêtes

    marché · 22 k€

    Assistance à maitrise d'ouvrage dans la phase consultation des marchés de travaux et suivi du chantier - rénovation énergétique et la restructuration de la salle des fêtes

    22 k€
  35. 27/03/2025 TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE TRAVAUX VOIRIE

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE TRAVAUX VOIRIE

    800 k€
  36. 27/03/2025 TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    800 k€
  37. 05/02/2025 CABINET BEC
    marché · maîtrise d'oeuvre infrastructure dans le cadre de l'opération de l'aménagement de voirie et du parc paysager aux bords de Marne

    marché · 25 k€

    maîtrise d'oeuvre infrastructure dans le cadre de l'opération de l'aménagement de voirie et du parc paysager aux bords de Marne

    25 k€
  38. 01/02/2025 KD CONSEILS AMO
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre assistance àmaitrise d'ouvrage pour les bâtiments communaux

    Accord cadre · 36 k€ (montant maximum)

    Accord cadre assistance àmaitrise d'ouvrage pour les bâtiments communaux

    36 k€
  39. 17/12/2024 KOMPAN
    marché · TRAVAUX FOURNITURE ET INSTALLATION DE JEUX POUR ENFANTSAU PARC MUNIICPAL DU PONTON D'AMECOURT TRILPORT

    marché · 83 k€

    TRAVAUX FOURNITURE ET INSTALLATION DE JEUX POUR ENFANTSAU PARC MUNIICPAL DU PONTON D'AMECOURT TRILPORT

    83 k€
  40. 10/12/2024 OPPIDUM AVOCATS
    Accord cadre · montant maximum · assistance juridique

    Accord cadre · 28 k€ (montant maximum)

    assistance juridique

    28 k€
  41. 10/12/2024 AGORA PLUS
    marché · Marché de service pour le logiciel du service jeunesse, maintenance et hébergement

    marché · 24 k€

    Marché de service pour le logiciel du service jeunesse, maintenance et hébergement

    24 k€
  42. 02/08/2024 GUEUDET ASTERIA PHEBE
    marché · montant porté à 47 k€ le 20/01/2025 · Location de longue durée avec option d'achat de deux véhicules utilitaires électriques, lot n°1 véhicule d'astreinte, lot n°2 véhicule de service

    marché · porté à 47 k€ le 20/01/2025

    Location de longue durée avec option d'achat de deux véhicules utilitaires électriques, lot n°1 véhicule d'astreinte, lot n°2 véhicule de service

    47 k€
  43. 15/07/2024 LEVIIA
    marché · solution partagée

    marché · 24 k€

    solution partagée

    24 k€
  44. 01/07/2024 SITE EQUIP
    marché · Travaux de réfection du terrain de tennis et création d'un terrain de basket3x3 au complexe sportif de la Noyerie

    marché · 58 k€

    Travaux de réfection du terrain de tennis et création d'un terrain de basket3x3 au complexe sportif de la Noyerie

    58 k€
  45. 22/05/2024 ALPHA SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · AMENAGEMENT TIERS LIEU - ETANCHEITE

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    AMENAGEMENT TIERS LIEU - ETANCHEITE

    50 k€
  46. 22/05/2024 ALPHA SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    50 k€
  47. 22/05/2024 CO.FI.MA.
    Accord cadre · montant maximum · AMENAGEMENT TIERS LIEU - ELECTRICITE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    AMENAGEMENT TIERS LIEU - ELECTRICITE

    100 k€
  48. 21/05/2024 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    100 k€
  49. 21/05/2024 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION
    Accord cadre · montant maximum · AMENAGEMENT TIERS LIEU - MENUISERIE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    AMENAGEMENT TIERS LIEU - MENUISERIE

    100 k€
  50. 21/05/2024 CO.FI.MA.
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    100 k€
  51. 21/05/2024 SOCIETE SOMACO
    Accord cadre · montant maximum · AMENAGEMENT TIERS LIEU

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    AMENAGEMENT TIERS LIEU

    100 k€
  52. 21/05/2024 ACORUS - PEINTISOL
    Accord cadre · montant maximum · AMENAGEMENT TIERS LIEU - REVETEMENT SOL ET PEINTURE

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    AMENAGEMENT TIERS LIEU - REVETEMENT SOL ET PEINTURE

    150 k€
  53. 21/05/2024 ACORUS - PEINTISOL
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    100 k€
  54. 21/05/2024 LA LOUISIANE
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE DE TRAVAUX SUR LA PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE TRILPORT

    100 k€
  55. 21/05/2024 LA LOUISIANE
    Accord cadre · montant maximum · AMENAGEMENT TIERS LIEU - PLOMBERIE

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    AMENAGEMENT TIERS LIEU - PLOMBERIE

    100 k€
  56. 30/04/2024 Gilbert Carsault
    marché · Marché de maîtrise d'oeuvre de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes<br />

    marché · 83 k€

    Marché de maîtrise d'oeuvre de rénovation énergétique et restructuration de la salle des fêtes<br />

    83 k€
  57. 30/04/2024 Gilbert Carsault
    marché · MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES

    marché · 83 k€

    MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET RESTRUCTURATION DE LA SALLE DES FETES

    83 k€
  58. 07/12/2023 ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
    Accord cadre · montant maximum · REFONTE ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    REFONTE ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

    300 k€
  59. 20/04/2023 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
    marché · montant porté à 343 k€ le 08/08/2024 · CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE

    marché · porté à 343 k€ le 08/08/2024

    CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE

    343 k€
  60. 20/04/2023 ETS TETARD G.
    marché · montant porté à 554 k€ le 26/07/2024 · CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE

    marché · porté à 554 k€ le 26/07/2024

    CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE

    554 k€
  61. 20/04/2023 SARL CLAUDE MONFAUCON
    marché · montant porté à 129 k€ le 22/07/2024 · CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 4

    marché · porté à 129 k€ le 22/07/2024

    CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 4

    129 k€
  62. 20/04/2023 MENUISERIE CORCESSIN
    marché · 1 avenant · CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 7

    marché · 108 k€ (1 avenant)

    CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 7

    108 k€
  63. 20/04/2023 BOIS ET TOITS
    marché · montant porté à 771 k€ le 08/04/2025 · CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE

    marché · porté à 771 k€ le 08/04/2025

    CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE

    771 k€
  64. 20/04/2023 SEREC
    marché · montant porté à 83 k€ le 12/02/2024 · CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 10

    marché · porté à 83 k€ le 12/02/2024

    CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE + ACCUEIL PERISCOLAIRE LOT 10

    83 k€
  65. 19/04/2023 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
    marché · montant porté à 343 k€ le 23/07/2024 · Travaux de construction d'un restaurant scolaire et périscolaire

    marché · porté à 343 k€ le 23/07/2024

    Travaux de construction d'un restaurant scolaire et périscolaire

    343 k€
  66. 19/04/2023 SEREC
    marché · 1 avenant · Travaux de construction d'un restaurant scolaire et périscolaire

    marché · 85 k€ (1 avenant)

    Travaux de construction d'un restaurant scolaire et périscolaire

    85 k€
  67. 25/02/2021 TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE TRAVAUX VOIRIE

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE TRAVAUX VOIRIE

    800 k€
  68. — SACPA
    marché · Divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale

    marché · 4 829 €

    Divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale

    4 829 €

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 68.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 5 Rue du General de Gaulle, 77470 Trilport

    siège · MAIRIE · SIRET 217 704 758 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue de Brinches, 77470 Trilport

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQ. JACQUES PREVERT · SIRET 217 704 758 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Place du 19 Mars 1962, 77470 Trilport

    ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT · SIRET 217 704 758 00044 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 57 Rue Albert Schweitzer, 77470 Trilport

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHARMOYE · SIRET 217 704 758 00051 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 751 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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