ENTREPRISE Administration publique générale › Yvelines ›
COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE (MAIRIE)
217 805 712Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
32 Rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Breteche
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 32 Rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Breteche
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 677 k€, 27/10/2020
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27/10/2020
PEOPLE AND BABY
677 k€
concession · GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE MULTI ACCUEIL "Petit Prince".
concession · 677 k€
GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE MULTI ACCUEIL "Petit Prince".
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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32 Rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Breteche
siège · MAIRIE · SIRET 217 805 712 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Ruelle de L'abreuvoir, 78860 Saint-Nom-la-Breteche
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR · SIRET 217 805 712 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue du Clos de la Motte, 78860 Saint-Nom-la-Breteche
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE · SIRET 217 805 712 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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32 Rue Fontaine Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Breteche
ASSAINISSEMENT ST NOM LA BRETECHE · SIRET 217 805 712 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Place Henri Hamel, 78860 Saint-Nom-la-Breteche
ESPACE CULTUREL J.K.M. · SIRET 217 805 712 00056 · salle de spectacle · depuis 01/10/2002
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3 Place Henri Hamel, 78860 Saint-Nom-la-Breteche
CRECHE HALTE-GARDERIE PETIT PRINCE · SIRET 217 805 712 00064 · crèche · depuis 17/11/2006
Les 414 autres entreprises du métier « administration publique » · Yvelines (78) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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