ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›

COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE

217 900 950Commune et commune nouvelleactive depuis 04/10/1958

Mairie, 17 Rue des Ecoles, 79190 Clussais-la-Pommeraie

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 04/10/1958 68 ans Immatriculation04/10/1958

Source : INSEE, Sirene · 1958 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 86 k€, 03/04/2025

  1. 03/04/2025 GONNIN DURIS
    marché · Acquisition dun tracteur - chargeur - épareuse

    marché · 86 k€

    Acquisition dun tracteur - chargeur - épareuse

    86 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. la Pommeraie 17 Rue des Ecoles, 79190 Clussais-la-Pommeraie

    siège · MAIRIE · SIRET 217 900 950 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Ecoles, 79190 Clussais-la-Pommeraie

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 217 900 950 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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