ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›
COMMUNE DE COMBRAND
217 900 968Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 2 Rue du Calvaire, 79140 Combrand
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2002 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 2 Rue du Calvaire, 79140 Combrand
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 77 k€, 16/06/2025
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16/06/2025
OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT, LE VOTRE PAYSAGE URBANISME
77 k€
marché · 6 avenants · Mission d'étude de maitrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces publics
marché · 77 k€ (6 avenants)
Mission d'étude de maitrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces publics
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05/06/2025
ARCHITECTURE FARDIN, EXEPLAN et 2 autres
53 k€
marché · montant porté à 53 k€ le 26/02/2026 · Mission de maîtrise d'oeuvre construction Centre Technique Municipal
marché · porté à 53 k€ le 26/02/2026
Mission de maîtrise d'oeuvre construction Centre Technique Municipal
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20/05/2025
PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
113 k€
marché · montant porté à 113 k€ le 25/11/2025 · Aménagement de voirie - Rue Charles Leroux - Lot 1 Voirie
marché · porté à 113 k€ le 25/11/2025
Aménagement de voirie - Rue Charles Leroux - Lot 1 Voirie
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24/08/2023
CHARIER TP SUD
380 k€
marché · 7 avenants · Aménagement Rue de la Chapelle - Lot 1 Voirie
marché · 380 k€ (7 avenants)
Aménagement Rue de la Chapelle - Lot 1 Voirie
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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2 Rue du Calvaire, 79140 Combrand
siège · MAIRIE · SIRET 217 900 968 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 2 Rue du Calvaire, 79140 Combrand
LOTISSEMENT LE PETIT COMBRAND · SIRET 217 900 968 00058 · travaux publics · depuis 03/10/2011
Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.