ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›

COMMUNE DE COURLAY

217 901 032Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 42 Rue Salliard du Rivault, 79440 Courlay

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 42 Rue Salliard du Rivault, 79440 Courlay Mairie, 42 Rue Salliard du Rivault, 79440 Courlay Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 744 k€, 27/01/2026

  1. 27/01/2026 PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
    marché · 2 avenants · LOT 1 LOTISSEMENT GENETS PELLETIER TP VOIRIE

    marché · 744 k€ (2 avenants)

    LOT 1 LOTISSEMENT GENETS PELLETIER TP VOIRIE

    744 k€
  2. 27/01/2026 DELAIRE - SDEL
    marché · LOT 2 LOTISSEMENT GENETS DELAIRE RESEAUX SOUPLES

    marché · 77 k€

    LOT 2 LOTISSEMENT GENETS DELAIRE RESEAUX SOUPLES

    77 k€
  3. 27/11/2025 EURL GAURIAU JEAN MICHEL
    marché · montant porté à 53 k€ le 27/04/2026 · LOT 4 SUPERETTE COUVERTURE

    marché · porté à 53 k€ le 27/04/2026

    LOT 4 SUPERETTE COUVERTURE

    53 k€
  4. 14/10/2025 SARL CLOCHARD
    marché · montant porté à 43 k€ le 20/05/2026 · LOT 2 SUPERETTE GROS OEUVRE

    marché · porté à 43 k€ le 20/05/2026

    LOT 2 SUPERETTE GROS OEUVRE

    43 k€
  5. 09/01/2025 EURL GAURIAU JEAN MICHEL
    marché · montant porté à 48 k€ le 01/04/2025 · LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL

    marché · porté à 48 k€ le 01/04/2025

    LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL

    48 k€
  6. 09/01/2025 PELLETIER TRAVAUX PUBLICS
    marché · LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL

    marché · 57 k€

    LOT 3 CHARPENTE ATELIER MUNICIPAL

    57 k€
  7. 23/12/2024 MICHEL BOISSINOT
    marché · montant porté à 62 k€ le 17/03/2026 · LOT 4 PHOTOVOLTAIQUE ATELIER MUNICIPAL

    marché · porté à 62 k€ le 17/03/2026

    LOT 4 PHOTOVOLTAIQUE ATELIER MUNICIPAL

    62 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 42 Rue Salliard du Rivault, 79440 Courlay

    siège · MAIRIE · SIRET 217 901 032 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 34 Rue Saillard du Rivault, 79440 Courlay

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 901 032 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 42 Rue Saillard du Rivault, 79440 Courlay

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 217 901 032 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 42 Rue Salliard du Rivault, 79440 Courlay

    LOTISSEMENT DES GENETS · SIRET 217 901 032 00128 · travaux publics · depuis 30/04/2018

  5. 42 Rue Salliard du Rivault, 79440 Courlay

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 217 901 032 00136 · production d'énergie · depuis 09/12/2019

Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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