ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›
COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON
217 901 065Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 9 Rue de L'eglise, 79110 Couture-D'argenson
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 9 Rue de L'eglise, 79110 Couture-D'argenson
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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9 Rue de L'eglise, 79110 Couture-d'Argenson
siège · MAIRIE · SIRET 217 901 065 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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19 Rue de la Sante, 79110 Couture-d'Argenson
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 901 065 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 9 Rue de L'eglise, 79110 Couture-d'Argenson
LOTISSEMENT · SIRET 217 901 065 00045 · travaux publics · depuis 06/04/2007
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Mairie 9 Rue de L'eglise, 79110 Couture-d'Argenson
MAISON DE SANTE · SIRET 217 901 065 00052 · location de biens immobiliers · depuis 17/08/2010
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Mairie 9 Rue de L'eglise, 79110 Couture-d'Argenson
CHAUFFERIE BOIS · SIRET 217 901 065 00060 · production d'énergie · depuis 08/09/2011
Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.