ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›
COMMUNE DE FORS
217 901 255Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 17 Rue de la Mairie, 79230 Fors
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE FORS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 17 Rue de la Mairie, 79230 Fors
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
-
17 Rue de la Mairie, 79230 Fors
siège · MAIRIE · SIRET 217 901 255 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
35 Rue des Ecoles, 79230 Fors
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 901 255 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Mairie 17 Rue de la Mairie, 79230 Fors
LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS · SIRET 217 901 255 00042 · travaux publics · depuis 27/10/2020
-
17 Rue de la Mairie, 79230 Fors
LOT LES TERRASSES D'ANNE - FORS · SIRET 217 901 255 00059 · travaux publics · depuis 03/06/2021
-
17 Rue de la Mairie, 79230 Fors
REGIE PHOTOVOLTAIQUE - FORS · SIRET 217 901 255 00067 · production d'énergie · depuis 09/02/2022
Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.