ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›
COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT (MAIRIE)
217 901 271Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
23 Rue de la Mairie, 79360 la Foye-Monjault
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 23 Rue de la Mairie, 79360 la Foye-Monjault
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 105 k€, 13/10/2025
-
13/10/2025
COLAS FRANCE
105 k€
marché · REAMENAGEMENT ET RENATURATION COUR DE L ECOLE CARPE DIEM
marché · 105 k€
REAMENAGEMENT ET RENATURATION COUR DE L ECOLE CARPE DIEM
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
23 Rue de la Mairie, 79360 La Foye-Monjault
siège · MAIRIE · SIRET 217 901 271 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
23 Rue de la Mairie, 79360 La Foye-Monjault
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 217 901 271 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 382 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.