ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›

COMMUNE DE SAINTE OUENNE

217 902 840Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 4 Rue de la Poste, 79220 Sainte-Ouenne

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 4 Rue de la Poste, 79220 Sainte-Ouenne Mairie, 4 Rue de la Poste, 79220 Sainte-Ouenne Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 53 k€, 19/05/2025

  1. 19/05/2025 EURL GAURIAU JEAN MICHEL
    marché · 1 avenant · LOT02 CHARPENTE BOIS ESCALIER BOIS

    marché · 53 k€ (1 avenant)

    LOT02 CHARPENTE BOIS ESCALIER BOIS

    53 k€
  2. 14/05/2025 CEME ATLANTIQUE
    marché · montant porté à 187 k€ le 24/09/2026 · LOT11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · porté à 187 k€ le 24/09/2026

    LOT11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    187 k€
  3. 14/05/2025 SO.CO.BAT
    marché · montant porté à 83 k€ le 27/07/2026 · LOT06 CLOISON SECHE PLAFOND ISOLATION

    marché · porté à 83 k€ le 27/07/2026

    LOT06 CLOISON SECHE PLAFOND ISOLATION

    83 k€
  4. 14/05/2025 MOYNET ALU
    marché · montant porté à 52 k€ le 27/07/2026 · LOT05 MENUISERIE EXTERIEURE PROTECTION SOLAIRE

    marché · porté à 52 k€ le 27/07/2026

    LOT05 MENUISERIE EXTERIEURE PROTECTION SOLAIRE

    52 k€
  5. 14/05/2025 CMG
    marché · montant porté à 254 k€ le 24/09/2026 · Lot01 DECONSTRUCTION GROS OEUVRE

    marché · porté à 254 k€ le 24/09/2026

    Lot01 DECONSTRUCTION GROS OEUVRE

    254 k€
  6. 14/05/2025 SAS JEAN ROBERT
    marché · montant porté à 53 k€ le 24/09/2026 · LOT03 COUVERTURE TUILE ET ARDOISE ZINGUERIE

    marché · porté à 53 k€ le 24/09/2026

    LOT03 COUVERTURE TUILE ET ARDOISE ZINGUERIE

    53 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 4 Rue de la Poste, 79220 Sainte-Ouenne

    siège · MAIRIE · SIRET 217 902 840 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Route des Ecoles, 79220 Sainte-Ouenne

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 902 840 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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