ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›
COMMUNE DE SANSAIS
217 903 046Commune et commune nouvelleactive depuis 01/12/1980
Mairie, 8 Grande Rue, 79270 Sansais
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2004 activité Administration publique générale
- 01/12/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/12/1980 siège Mairie, 8 Grande Rue, 79270 Sansais
- 01/12/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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8 Grande Rue, 79270 Sansais
siège · MAIRIE · SIRET 217 903 046 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Grand Rue, 79270 Sansais
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 903 046 00050 · enseignement privé · depuis 07/08/1967
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Rue des Gravees, 79270 Sansais
CAMPING L'ILOT DU CHAIL · SIRET 217 903 046 00076 · camping · depuis 24/02/2009
Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.