ENTREPRISE Administration publique générale › Deux-Sèvres ›

COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

217 920 073Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1992

Mairie, Place de la Mairie, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1992 34 ans Immatriculation01/01/1992

Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 80 k€, 05/10/2026

  1. 05/10/2026 CHARIER TP SUD
    marché · Voirie rurale 2026 - VC no 4

    marché · 80 k€

    Voirie rurale 2026 - VC no 4

    80 k€
  2. 07/03/2025 BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 48 k€ le 04/08/2025 · Travaux voirie rurale et urbaine 2025

    marché · porté à 48 k€ le 04/08/2025

    Travaux voirie rurale et urbaine 2025

    48 k€
  3. 14/08/2024 BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
    marché · 7 avenants · LOT1 VOIRIE - AMENAGEMENT RUE DES FONTAINES

    marché · 172 k€ (7 avenants)

    LOT1 VOIRIE - AMENAGEMENT RUE DES FONTAINES

    172 k€
  4. 11/06/2024 BATITECH
    marché · montant porté à 42 k€ le 09/04/2025 · LOT 4a COUVERTURE ETANCHEITE - Construction d'une salle multi-activités

    marché · porté à 42 k€ le 09/04/2025

    LOT 4a COUVERTURE ETANCHEITE - Construction d'une salle multi-activités

    42 k€
  5. 15/04/2024 ND BOIS & METAL
    marché · 3 avenants · LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT - Construction d'une salle multi-activités

    marché · 55 k€ (3 avenants)

    LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT - Construction d'une salle multi-activités

    55 k€
  6. 25/03/2024 BERTHELOT MENUISERIE
    marché · montant porté à 26 k€ le 30/04/2025 · LOT 3 CHARPENTE BOIS - Construction d'une salle multi-activités

    marché · porté à 26 k€ le 30/04/2025

    LOT 3 CHARPENTE BOIS - Construction d'une salle multi-activités

    26 k€
  7. 25/03/2024 ENTREPRISE SPICEENNE TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 42 k€ le 30/04/2025 · LOT 1 TERRASSEMENT VRD - Construction salle multi-activités

    marché · porté à 42 k€ le 30/04/2025

    LOT 1 TERRASSEMENT VRD - Construction salle multi-activités

    42 k€
  8. 25/03/2024 RANTIERE BATIMENT
    marché · montant porté à 101 k€ le 30/04/2025 · LOT 2 GROS OUVRE DEMOLITIONS - Construction salle multi-activités

    marché · porté à 101 k€ le 30/04/2025

    LOT 2 GROS OUVRE DEMOLITIONS - Construction salle multi-activités

    101 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place de la Mairie, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre

    siège · MAIRIE · SIRET 217 920 073 00012 · administration publique · depuis 01/01/1992

  2. Mairie 2 Place de la Mairie, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre

    LOTISSEMENT · SIRET 217 920 073 00038 · travaux publics · depuis 01/09/2002

  3. Mairie Place de la Mairie, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre

    LOTISSEMENT DU GROS CHENE · SIRET 217 920 073 00103 · travaux publics · depuis 01/01/2021

Les 381 autres entreprises du métier « administration publique » · Deux-Sèvres (79) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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