ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn ›

COMMUNE DE CURVALLE (MAIRIE)

218 100 774Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

17 Place Jean-Jacques Bermond, 81250 Curvalle

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 17 Place Jean-Jacques Bermond, 81250 Curvalle Mairie, 17 Place Jean-Jacques Bermond, 81250 Curvalle Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Villeneuve-sur-Tarn 17 Place Jean-Jacques Bermond, 81250 Curvalle

    siège · MAIRIE · SIRET 218 100 774 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 11 Rue Jean-Martial Bonnet, 81250 Curvalle

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 218 100 774 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 17 Place Jean-Jacques Bermond, 81250 Curvalle

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 218 100 774 00056 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/04/1996

  4. 81250 Curvalle

    CAMPING MUNICIPAL DE VILLENEUVE · SIRET 218 100 774 00064 · camping · depuis 25/12/1995

Les 426 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn (81) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page