ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn ›

COMMUNE DE VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS (MAIRIE)

218 103 174Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

3 Place de la Mairie, 81430 Villefranche-D'albigeois

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Place de la Mairie, 81430 Villefranche-D'albigeois Mairie, 3 Place de la Mairie, 81430 Villefranche-D'albigeois Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 3 Place de la Mairie, 81430 Villefranche-d'Albigeois

    siège · MAIRIE · SIRET 218 103 174 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 81430 Villefranche d'Albigeois

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 1 · SIRET 218 103 174 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 35 Avenue D'albi, 81430 Villefranche-d'Albigeois

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 218 103 174 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie, 81430 Villefranche d'Albigeois

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 218 103 174 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/04/1996

  5. Mairie, 81430 Villefranche d'Albigeois

    REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES · SIRET 218 103 174 00056 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1995

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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