ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›

COMMUNE DE CANALS (MAIRIE)

218 200 285Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

110 Rue des Ecoles, 82170 Canals

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 110 Rue des Ecoles, 82170 Canals Mairie, 110 Rue des Ecoles, 82170 Canals Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 39 k€, 02/02/2026

0 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ARCADES ARCHITECTES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 02/02/2026 ARCADES ARCHITECTES
    marché · Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier municipal

    marché · 39 k€

    Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier municipal

    39 k€
  2. 30/12/2025 MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, EMACOUSTIC et 1 autre
    marché · Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école

    marché · 51 k€

    Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école

    51 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 110 Rue des Ecoles, 82170 Canals

    siège · MAIRIE · SIRET 218 200 285 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 108 Rue des Ecoles, 82170 Canals

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 218 200 285 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 241 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn-et-Garonne (82) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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