ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›

COMMUNE DE CASTELFERRUS (MAIRIE)

218 200 301Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Pl du Foyer, 82100 Castelferrus

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl du Foyer, 82100 Castelferrus Mairie, Pl du Foyer, 82100 Castelferrus Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 249 k€, 18/03/2024

  1. 18/03/2024 S.T.P.H.
    marché · Aménagement de la rue des écoles à Castelferrus

    marché · 249 k€

    Aménagement de la rue des écoles à Castelferrus

    249 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Pl du Foyer, 82100 Castelferrus

    siège · MAIRIE · SIRET 218 200 301 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Ecoles, 82100 Castelferrus

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 218 200 301 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Pl du Foyer, 82100 Castelferrus

    LOTISSEMENT LATOUR · SIRET 218 200 301 00057 · travaux publics · depuis 01/01/1999

  4. Mairie Pl du Foyer, 82100 Castelferrus

    LOTISSEMENT ST MICHEL · SIRET 218 200 301 00065 · travaux publics · depuis 01/01/2003

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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