ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›

COMMUNE DE L HONOR DE COS

218 200 764Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 35 Chemin du Four, 82130 L'honor-de-Cos

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 35 Chemin du Four, 82130 L'honor-de-Cos Mairie, 35 Chemin du Four, 82130 L'honor-de-Cos Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 22 k€, 29/10/2025

  1. 29/10/2025 SELURL D'ARCHITECTURE VERGELY
    marché · Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la cantine du groupe scolaire

    marché · 22 k€

    Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la cantine du groupe scolaire

    22 k€
  2. 09/01/2025 SUD ECOWATT, SELURL D'ARCHITECTURE VERGELY
    marché · Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire

    marché · 36 k€

    Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire

    36 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 35 Chemin du Four, 82130 L'Honor-de-Cos

    siège · MAIRIE · SIRET 218 200 764 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 82130 L'Honor-de-Cos

    CANTINE SCOLAIRE · SIRET 218 200 764 00023 · restauration en entreprise · depuis 16/03/1983

  3. Ham de Leribosc, 82130 L'Honor-de-Cos

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 218 200 764 00064 · enseignement privé · depuis 18/10/1985

  4. Mairie Pl 19 Mars 1962, 82130 L'Honor-de-Cos

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 218 200 764 00072 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

Les 241 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn-et-Garonne (82) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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