ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›

COMMUNE DE POMMEVIC

218 201 416Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 1 Place de la Mairie, 82400 Pommevic

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de la Mairie, 82400 Pommevic Mairie, 1 Place de la Mairie, 82400 Pommevic Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (18)

dernier : 163 k€, 04/11/2025

  1. 04/11/2025 SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 163 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    163 k€
  2. 04/11/2025 LACAZE
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 21 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    21 k€
  3. 04/11/2025 B.S.A
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 138 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    138 k€
  4. 04/11/2025 SOCIETE REGIONALE DU BATIMENT
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 277 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    277 k€
  5. 04/11/2025 BOURRIE
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 149 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    149 k€
  6. 04/11/2025 ENTREPRISE MONTOUX
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 314 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    314 k€
  7. 03/11/2025 FURLAN ELECTRICITE
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 50 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    50 k€
  8. 03/11/2025 MOMMAYOU
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 76 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    76 k€
  9. 03/11/2025 SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 71 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    71 k€
  10. 03/11/2025 SARL VEDEILHE
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 24 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    24 k€
  11. 03/11/2025 BF
    marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    marché · 167 k€

    Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs

    167 k€
  12. 28/03/2024 GEORGES AGUIAR
    marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant à Pommevic - Lot n° 1 : gros oeuvre

    marché · 83 k€

    Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant à Pommevic - Lot n° 1 : gros oeuvre

    83 k€
  13. 27/03/2024 AIDELEC
    marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    marché · 63 k€

    Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    63 k€
  14. 27/03/2024 LACAZE
    marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    marché · 18 k€

    Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    18 k€
  15. 27/03/2024 ENTREPRISE PINTO
    marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    marché · 15 k€

    Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    15 k€
  16. 27/03/2024 SOGYPSE
    marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    marché · 12 k€

    Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    12 k€
  17. 27/03/2024 LAGARDE TP
    marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    marché · 27 k€

    Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    27 k€
  18. 27/03/2024 EURL LESTIEUX
    marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    marché · 35 k€

    Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant

    35 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 18.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 1 Place de la Mairie, 82400 Pommevic

    siège · MAIRIE · SIRET 218 201 416 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Place de la Mairie, 82400 Pommevic

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 218 201 416 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 82400 Pommevic

    LOTISSEMENT CLAUDE FORT · SIRET 218 201 416 00037 · travaux publics · depuis 01/01/2001

Les 241 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn-et-Garonne (82) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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