ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›
COMMUNE DE POMMEVIC
218 201 416Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Place de la Mairie, 82400 Pommevic
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Place de la Mairie, 82400 Pommevic
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (18)
dernier : 163 k€, 04/11/2025
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04/11/2025
SARL D'EXPLOITATION ETS BANZO
163 k€
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Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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04/11/2025
LACAZE
21 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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04/11/2025
B.S.A
138 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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04/11/2025
SOCIETE REGIONALE DU BATIMENT
277 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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04/11/2025
BOURRIE
149 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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04/11/2025
ENTREPRISE MONTOUX
314 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
marché · 314 k€
Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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03/11/2025
FURLAN ELECTRICITE
50 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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03/11/2025
MOMMAYOU
76 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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03/11/2025
SOCIETE GERSOISE DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
71 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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03/11/2025
SARL VEDEILHE
24 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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03/11/2025
BF
167 k€
marché · Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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Restructuration d'un bâtiment en logements inclusifs
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28/03/2024
GEORGES AGUIAR
83 k€
marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant à Pommevic - Lot n° 1 : gros oeuvre
marché · 83 k€
Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant à Pommevic - Lot n° 1 : gros oeuvre
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27/03/2024
AIDELEC
63 k€
marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
marché · 63 k€
Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
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27/03/2024
LACAZE
18 k€
marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
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Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
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27/03/2024
ENTREPRISE PINTO
15 k€
marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
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Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
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27/03/2024
SOGYPSE
12 k€
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27/03/2024
LAGARDE TP
27 k€
marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
marché · 27 k€
Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
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27/03/2024
EURL LESTIEUX
35 k€
marché · Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
marché · 35 k€
Aménagement de gîtes touristiques dans un bâtiment existant
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 18.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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1 Place de la Mairie, 82400 Pommevic
siège · MAIRIE · SIRET 218 201 416 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
Place de la Mairie, 82400 Pommevic
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 218 201 416 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 82400 Pommevic
LOTISSEMENT CLAUDE FORT · SIRET 218 201 416 00037 · travaux publics · depuis 01/01/2001
Les 241 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn-et-Garonne (82) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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