ENTREPRISE Administration publique générale › Tarn-et-Garonne ›

COMMUNE DE SAINT MICHEL (MAIRIE)

218 201 663Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

82340 Saint-Michel

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 82340 Saint-Michel Mairie, 82340 Saint-Michel Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 64 k€, 27/06/2024

  1. 27/06/2024 EBENISTERIE DE LA GRAVE
    marché · Réhabilitation de 3 logements

    marché · 64 k€

    Réhabilitation de 3 logements

    64 k€
  2. 21/06/2024 AIDELEC
    marché · Réhabilitation de 3 logements

    marché · 70 k€

    Réhabilitation de 3 logements

    70 k€
  3. 17/06/2024 EURL ACTI-RENOV
    marché · Réhabilitation de 3 logements

    marché · 20 k€

    Réhabilitation de 3 logements

    20 k€
  4. 17/06/2024 ENTREPRISE MONTOUX
    marché · Réhabilitation de 3 logements

    marché · 105 k€

    Réhabilitation de 3 logements

    105 k€
  5. 17/06/2024 BERLESE LAURENT
    marché · Réhabilitation de 3 logements

    marché · 68 k€

    Réhabilitation de 3 logements

    68 k€
  6. 14/06/2024 LACAZE
    marché · Réhabilitation de 3 logements

    marché · 39 k€

    Réhabilitation de 3 logements

    39 k€
  7. 14/06/2024 SOGYPSE
    marché · Réhabilitation de 3 logements

    marché · 58 k€

    Réhabilitation de 3 logements

    58 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 82340 Saint-Michel

    siège · MAIRIE · SIRET 218 201 663 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 241 autres entreprises du métier « administration publique » · Tarn-et-Garonne (82) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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