COMMUNE DE REGUSSE

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1969 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 29/12/2025 CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
   marché · Risques statutaires - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   marché · 52 k€

   Risques statutaires - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   52 k€
2. 17/12/2025 GROUPAMA MEDITERRANEE
   marché · Protection fonctionnelle - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   marché · 1 900 €

   Protection fonctionnelle - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   1 900 €
3. 17/12/2025 AURA COURTAGE
   marché · Cyber-Risques - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   marché · 1 094 €

   Cyber-Risques - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   1 094 €
4. 17/12/2025 DEBRAY ET BOERI
   marché · Automobile - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   marché · 18 k€

   Automobile - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   18 k€
5. 17/12/2025 GROUPAMA MEDITERRANEE
   marché · Dommages aux biens - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   marché · 10 k€

   Dommages aux biens - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   10 k€
6. 17/12/2025 GROUPAMA MEDITERRANEE
   marché · Responsabilité civile - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   marché · 14 k€

   Responsabilité civile - Consultation pour la souscription des contrats d'assurances - Commune de REGUSSE

   14 k€
7. 18/12/2025 SUEZ EAU FRANCE
   concession · DSP ASSAINISSEMENT nContrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de R…

   concession · 2,8 M€

   DSP ASSAINISSEMENT nContrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la collecte et le traitement des eaux usées de la commune de R…

   2,8 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Hotel de Ville Cours Alexandre Gariel, 83630 Regusse

   siège · MAIRIE · SIRET 218 301 026 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. Qua le Plantier, 83630 Regusse

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND TRUC · SIRET 218 301 026 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Hotel de Ville Cours Alexandre Gariel, 83630 Regusse

   SERVICE ASSAINISSEMENT REGUSSE · SIRET 218 301 026 00033 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

4. Hotel de Ville Cours Alexandre Gariel, 83630 Regusse

   SERVICE EAU REGUSSE · SIRET 218 301 026 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

5. le Plantier, 83630 Regusse

   ECOLE ELEMENTAIRE LE PLANTIER · SIRET 218 301 026 00082 · enseignement privé · depuis 22/04/1969

Les 259 autres entreprises du métier « administration publique » · Var (83) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.