ENTREPRISE Administration publique générale › Var ›

COMMUNE DE SEILLANS (MAIRIE)

218 301 240Commune et commune nouvelleactive depuis 20/11/1984

Rue du Valat, 83440 Seillans

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 20/11/1984 42 ans Immatriculation20/11/1984

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (12)

dernier : 126 k€, 05/06/2026

3 · 3 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout GROUPAMA MEDITERRANEE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SOC EXPL ETS FERNAND ROUSTAN › (nouvel onglet)
4 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont GROUPAMA MEDITERRANEE › (nouvel onglet) · ENTREPRISE PUGINIER › (nouvel onglet) · TPLM › (nouvel onglet)
17 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 6 où le nombre d'offres est publié
67 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 05/06/2026 SOC EXPL ETS FERNAND ROUSTAN
    marché · montant porté à 126 k€ le 13/10/2026 · TRX CHAUFFAGE-CLIMATISATION ECOLE REFECTOIRE DOJO

    marché · porté à 126 k€ le 13/10/2026

    TRX CHAUFFAGE-CLIMATISATION ECOLE REFECTOIRE DOJO

    126 k€
  2. 26/09/2025 S.A.S TAXIL ALAIN
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE INCLUANT LES OUVRAGES D'ART DE LA VOIRIE

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE INCLUANT LES OUVRAGES D'ART DE LA VOIRIE

    400 k€
  3. 07/05/2025 TPLM
    marché · montant porté à 89 k€ le 19/11/2025 · AMENAGEMENT PLACETTE RAVALEMENT DES FACADES

    marché · porté à 89 k€ le 19/11/2025

    AMENAGEMENT PLACETTE RAVALEMENT DES FACADES

    89 k€
  4. 19/02/2025 ENTREPRISE PUGINIER
    marché · montant porté à 100 k€ le 13/11/2025 · LOT No2 DEMOLITION MACONNERIE

    marché · porté à 100 k€ le 13/11/2025

    LOT No2 DEMOLITION MACONNERIE

    100 k€
  5. 18/12/2024 GROUPAMA MEDITERRANEE
    marché · LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE

    marché · 45 k€

    LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE

    45 k€
  6. 18/12/2024 GROUPAMA MEDITERRANEE
    marché · montant porté à 85 k€ le 21/07/2025 · LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    marché · porté à 85 k€ le 21/07/2025

    LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    85 k€
  7. 26/06/2024 YVELIN SAS
    marché · RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    marché · 230 k€

    RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    230 k€
  8. 09/11/2023 S.A.S TAXIL ALAIN
    marché · montant porté à 383 k€ le 28/07/2025 · LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    marché · porté à 383 k€ le 28/07/2025

    LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    383 k€
  9. 09/11/2023 S.A.S TAXIL ALAIN
    marché · montant porté à 709 k€ le 28/07/2025 · LOT 2 MACONNERIE PATRIMONIALES ET COUVERTURES

    marché · porté à 709 k€ le 28/07/2025

    LOT 2 MACONNERIE PATRIMONIALES ET COUVERTURES

    709 k€
  10. 09/11/2023 S.A.S TAXIL ALAIN
    marché · montant porté à 92 k€ le 28/07/2025 · LOT 5 AMENAGEMENT PAYSAGER

    marché · porté à 92 k€ le 28/07/2025

    LOT 5 AMENAGEMENT PAYSAGER

    92 k€
  11. 15/02/2023 S.A.S TAXIL ALAIN
    marché · 3 avenants · MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE

    marché · 220 k€ (3 avenants)

    MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE

    220 k€
  12. 13/11/2021 Jade Peirano, CHIARA INGENIERIE et 1 autre
    marché · montant porté à 74 k€ le 16/06/2025 · Maîtrise d'oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry

    marché · porté à 74 k€ le 16/06/2025

    Maîtrise d'oeuvre paysagère pour mes travaux de réaménagement du stationement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry

    74 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 12.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Rue du Valat, 83440 Seillans

    siège · MAIRIE · SIRET 218 301 240 00014 · administration publique · depuis 20/11/1984

  2. Place du 8 Mai, 83440 Seillans

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DOISNEAU · SIRET 218 301 240 00022 · enseignement privé · depuis 12/09/2000

Les 259 autres entreprises du métier « administration publique » · Var (83) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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