ENTREPRISE Administration publique générale › Vaucluse ›

COMMUNE DE SERIGNAN DU COMTAT

218 401 271Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Place de la Mairie, 84830 Serignan-du-Comtat

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 84830 Serignan-du-Comtat Mairie, Place de la Mairie, 84830 Serignan-du-Comtat Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Place de la Mairie, 84830 Serignan-du-Comtat

    siège · MAIRIE · SIRET 218 401 271 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 84830 Serignan-du-Comtat

    CANTINE SCOLAIRE ECOLES PUBLIQ · SIRET 218 401 271 00026 · restauration en entreprise · depuis 16/03/1983

  3. 426 Route de Lagarde Pareol, 84830 Serignan-du-Comtat

    ECOLE MATERNELLE PIERRE DE LOYE · SIRET 218 401 271 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Impasse Mistral Rue de Trouillas, 84830 Serignan-du-Comtat

    ALSH LA CABANAJOUER · SIRET 218 401 271 00042 · loisirs et sport divers · depuis 21/12/1983

  5. Mairie, 84830 Serignan-du-Comtat

    ZONE D ACTIVITE · SIRET 218 401 271 00067 · travaux publics · depuis 01/01/2002

  6. Rue du Beal, 84830 Serignan-du-Comtat

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN-HENRI FABRE · SIRET 218 401 271 00075 · enseignement privé · depuis 15/02/2008

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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