ENTREPRISE Administration publique générale › Vendée ›
COMMUNE DE GROSBREUIL
218 501 039Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, Rue de la Mairie, 85440 Grosbreuil
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1994 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Rue de la Mairie, 85440 Grosbreuil
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 58 k€, 18/06/2024
-
18/06/2024
ACOUSTIBEL, A PROPOS ARCHITECTURE et 3 autres
58 k€
marché · MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE
marché · 58 k€
MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Rue de la Mairie, 85440 Grosbreuil
siège · MAIRIE · SIRET 218 501 039 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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20 Rue de la Riviere, 85440 Grosbreuil
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RIVIERE AUX ENFANTS · SIRET 218 501 039 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue des Lavandieres, 85440 Grosbreuil
GITES · SIRET 218 501 039 00083 · hébergement touristique · depuis 10/04/2012
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Mairie Rue de la Mairie, 85440 Grosbreuil
LA BOUTIERE · SIRET 218 501 039 00091 · travaux publics · depuis 30/09/2019
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Mairie Rue de la Mairie, 85440 Grosbreuil
COMMERCES PLACE DES MEUNIERS · SIRET 218 501 039 00109 · travaux publics · depuis 30/09/2019
Les 369 autres entreprises du métier « administration publique » · Vendée (85) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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