ENTREPRISE Administration publique générale › Vendée ›

COMMUNE DE MOUCHAMPS

218 501 534Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 11 Rue du Commandant Guilbaud, 85640 Mouchamps

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 11 Rue du Commandant Guilbaud, 85640 Mouchamps Mairie, 11 Rue du Commandant Guilbaud, 85640 Mouchamps Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (31)

dernier : 47 k€, 02/09/2026

  1. 02/09/2026 SOFULDEC
    marché · LOT 1 DEMOLITIONS TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 47 k€

    LOT 1 DEMOLITIONS TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    47 k€
  2. 01/09/2026 ALLETRU BARREAU
    marché · LOT 8 CLOISONS SECHES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 71 k€

    LOT 8 CLOISONS SECHES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    71 k€
  3. 01/09/2026 CHAUFFEO
    marché · LOT 12 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VMC TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 48 k€

    LOT 12 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE VMC TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    48 k€
  4. 01/09/2026 ENTREPRISE CLAUDE BETARD
    marché · LOT 13 PEINTURE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 25 k€

    LOT 13 PEINTURE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    25 k€
  5. 01/09/2026 CALANDREAU CCV
    marché · LOT 10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 4 350 €

    LOT 10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    4 350 €
  6. 01/09/2026 MAILLAUD PAILLEREAU
    marché · LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 14 k€

    LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    14 k€
  7. 01/09/2026 MAILLAUD PAILLEREAU
    marché · LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 55 k€

    LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    55 k€
  8. 01/09/2026 ETS CHARRIER
    marché · LOT 3 CHARPENTE BOIS TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 42 k€

    LOT 3 CHARPENTE BOIS TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    42 k€
  9. 01/09/2026 N.I.L.
    marché · LOT 15 NETTOYAGE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 1 828 €

    LOT 15 NETTOYAGE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    1 828 €
  10. 01/09/2026 ENTREPRISE PETE
    marché · LOT 2 GROS OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 85 k€

    LOT 2 GROS OEUVRE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    85 k€
  11. 01/09/2026 MAILLAUD PAILLEREAU
    marché · LOT 14 CUISINES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 12 k€

    LOT 14 CUISINES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    12 k€
  12. 01/09/2026 LES TOITS DU BOCAGE
    marché · LOT 4 COUVERTURE TUILES ET ZINC TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 39 k€

    LOT 4 COUVERTURE TUILES ET ZINC TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    39 k€
  13. 01/09/2026 PINEAU
    marché · LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS CERAMIQUES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 17 k€

    LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS CERAMIQUES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    17 k€
  14. 01/09/2026 SN BILLON
    marché · LOT 5 RAVALEMENTS ET TRAITEMENTS DES OUVRAGES EN PIERRES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 62 k€

    LOT 5 RAVALEMENTS ET TRAITEMENTS DES OUVRAGES EN PIERRES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    62 k€
  15. 01/09/2026 44044170900011
    marché · LOT 11 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    marché · 27 k€

    LOT 11 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ECOLE DE MOUCHAMPS EN 4 LOGEMENTS

    27 k€
  16. 04/12/2024 LES CELLIERS DE GRAND LIEU
    Accord cadre · montant maximum · Marché de fourniture de denrées alimentaires – Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - lot 15 – Boissons alcoolisées

    Accord cadre · 6 000 € (montant maximum)

    Marché de fourniture de denrées alimentaires – Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande - lot 15 – Boissons alcoolisées

    6 000 €
  17. 06/09/2024 Carole Herbreteau
    Accord cadre · montant maximum · Fruits et legumes issus de l agriculture conventionnelle avec introduction de produits Egalim

    Accord cadre · 12 k€ (montant maximum)

    Fruits et legumes issus de l agriculture conventionnelle avec introduction de produits Egalim

    12 k€
  18. 06/08/2024 PRO A PRO
    Accord cadre · montant maximum · Epicerie - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    Accord cadre · 24 k€ (montant maximum)

    Epicerie - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    24 k€
  19. 06/08/2024 ACHILLE BERTRAND
    Accord cadre · montant maximum · Viandes de bœuf, veau, porc (autres que surgelés et appertisés) issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributair…

    Accord cadre · 5 000 € (montant maximum)

    Viandes de bœuf, veau, porc (autres que surgelés et appertisés) issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributair…

    5 000 €
  20. 02/08/2024 LA COLLINE DES HAUTS BOCAGES VENDEENS
    Accord cadre · montant maximum · Pain, boulangerie, viennoiserie, pâtisserie - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    Accord cadre · 13 k€ (montant maximum)

    Pain, boulangerie, viennoiserie, pâtisserie - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    13 k€
  21. 02/08/2024 PROVINCES BIO PRODUITS NATURELS
    Accord cadre · montant maximum · Pates, légumes secs et épicerie issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de comm…

    Accord cadre · 8 400 € (montant maximum)

    Pates, légumes secs et épicerie issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de comm…

    8 400 €
  22. 30/07/2024 ACHILLE BERTRAND
    Accord cadre · montant maximum · Charcuterie et préparations alimentaires élaborées - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    Accord cadre · 7 000 € (montant maximum)

    Charcuterie et préparations alimentaires élaborées - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    7 000 €
  23. 30/07/2024 VIVES EAUX
    Accord cadre · montant maximum · Poissons - Fruits de mer - Produits de la mer élaborés - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    Accord cadre · 9 000 € (montant maximum)

    Poissons - Fruits de mer - Produits de la mer élaborés - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    9 000 €
  24. 30/07/2024 SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE
    Accord cadre · montant maximum · Viandes de volailles (autres que surgelés et appertisés) - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    Accord cadre · 13 k€ (montant maximum)

    Viandes de volailles (autres que surgelés et appertisés) - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    13 k€
  25. 30/07/2024 ACHILLE BERTRAND
    Accord cadre · montant maximum · Produits surgelés - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    Accord cadre · 42 k€ (montant maximum)

    Produits surgelés - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    42 k€
  26. 30/07/2024 ADAPEI ARIA DE VENDEE
    Accord cadre · montant maximum · Légumes préparés issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    Accord cadre · 11 k€ (montant maximum)

    Légumes préparés issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    11 k€
  27. 30/07/2024 ACHILLE BERTRAND
    Accord cadre · montant maximum · Viandes de bœuf, veau, agneau, porc (autres que surgelés et appertisés) issus de l’agriculture conventionnelle avec introduction de produits Egalim - Marché de fournitures de denr…

    Accord cadre · 9 000 € (montant maximum)

    Viandes de bœuf, veau, agneau, porc (autres que surgelés et appertisés) issus de l’agriculture conventionnelle avec introduction de produits Egalim - Marché de fournitures de denr…

    9 000 €
  28. 29/07/2024 OUEST FRAIS DISTRIBUTION
    Accord cadre · montant maximum · Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) issus de l’agriculture conventionnelle avec introduction de produits Egalim - Marché de fournitures de denrées alimentaires – a…

    Accord cadre · 22 k€ (montant maximum)

    Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) issus de l’agriculture conventionnelle avec introduction de produits Egalim - Marché de fournitures de denrées alimentaires – a…

    22 k€
  29. 29/07/2024 GAEC LE TERRIER
    Accord cadre · montant maximum · Yaourts et lait issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    Accord cadre · 13 k€ (montant maximum)

    Yaourts et lait issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    13 k€
  30. 29/07/2024 PROVINCES BIO PRODUITS NATURELS
    Accord cadre · montant maximum · Fruits issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    Accord cadre · 8 000 € (montant maximum)

    Fruits issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

    8 000 €
  31. 15/07/2024 OUEST ARCHITECTURE URBANISME - O.A.U.
    marché · Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne école en 4 logements situés rue de l'ouest et rue de Beignon

    marché · 38 k€

    Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne école en 4 logements situés rue de l'ouest et rue de Beignon

    38 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 31.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 11 Rue du Commandant Guilbaud, 85640 Mouchamps

    siège · MAIRIE · SIRET 218 501 534 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 18 Rue du Beignon, 85640 Mouchamps

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE GUILBAUD · SIRET 218 501 534 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 11 Rue du Commandant Guilbaud, 85640 Mouchamps

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 218 501 534 00125 · travaux publics · depuis 25/03/2019

Les 369 autres entreprises du métier « administration publique » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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