ENTREPRISE Administration publique générale › Vendée ›
COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
218 501 583Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 22 Rue Appraille, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 22 Rue Appraille, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 160 k€, 30/07/2026
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30/07/2026
COLAS FRANCE
160 k€
marché · 1 avenant · VOIRIE 2026
marché · 160 k€ (1 avenant)
VOIRIE 2026
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05/09/2025
COLAS FRANCE
88 k€
marché · VOIRIE 2025
marché · 88 k€
VOIRIE 2025
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16/04/2025
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
177 k€
marché · 3 avenants · PISTE CYCLABLE NALLIERS MSM
marché · 177 k€ (3 avenants)
PISTE CYCLABLE NALLIERS MSM
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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22 Rue Appraille, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
siège · MAIRIE · SIRET 218 501 583 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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5 Impasse de L'ecole, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES SOURCES · SIRET 218 501 583 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 369 autres entreprises du métier « administration publique » · Vendée (85) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.