ENTREPRISE Administration publique générale › Vendée ›

COMMUNE DE PETOSSE (MAIRIE)

218 501 740Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

239 Rue du Chat Ferre, 85570 Petosse

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 239 Rue du Chat Ferre, 85570 Petosse Mairie, 239 Rue du Chat Ferre, 85570 Petosse Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 132 k€, 18/07/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 18/07/2025 COLAS FRANCE
    marché · TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DE LA COUR

    marché · 132 k€

    TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DE LA COUR

    132 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 239 Rue du Chat Ferre, 85570 Petosse

    siège · MAIRIE · SIRET 218 501 740 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 5 Rue de Pouille, 85570 Petosse

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHATS FERRES · SIRET 218 501 740 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 239 Rue du Chat Ferre, 85570 Petosse

    LOTISSEMENT LES VIGNES 3EME TRANCHE · SIRET 218 501 740 00078 · travaux publics · depuis 13/01/2012

  4. Mairie 239 Rue du Chat Ferre, 85570 Petosse

    LOTISSEMENT LES VIGNES 4 · SIRET 218 501 740 00086 · travaux publics · depuis 24/02/2021

Les 368 autres entreprises du métier « administration publique » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page