ENTREPRISE Administration publique générale › Vendée ›
COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT (MAIRIE)
218 502 607Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1994 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 90 k€, 25/04/2025
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25/04/2025
SEDEP, SOVAL TP
90 k€
marché · 1 avenant · VOIRIE 2025-2027 -
marché · 90 k€ (1 avenant)
VOIRIE 2025-2027 -
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21/12/2022
IDVERDE
117 k€
marché · montant porté à 117 k€ le 24/01/2024 · Aménagement de la zone de loisirs LOT 2 Paysage
marché · porté à 117 k€ le 24/01/2024
Aménagement de la zone de loisirs LOT 2 Paysage
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit
siège · MAIRIE · SIRET 218 502 607 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 218 502 607 00029 · administration publique · depuis 01/01/1996
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2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit
LOTISSEMENT LE GRAND PATIS DE LA NATION · SIRET 218 502 607 00052 · travaux publics · depuis 15/03/2017
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2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit
OAP LES JARDINS · SIRET 218 502 607 00060 · travaux publics · depuis 11/03/2019
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Mairie 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit
BUDGET ANNEXE LE SAINT-PAUL · SIRET 218 502 607 00078 · location de biens immobiliers · depuis 14/03/2025
Les 368 autres entreprises du métier « administration publique » · Vendée (85) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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