ENTREPRISE Administration publique générale › Vendée ›

COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT (MAIRIE)

218 502 607Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit Mairie, 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 90 k€, 25/04/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SEDEP › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SEDEP › (nouvel onglet) · SOVAL TP › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 25/04/2025 SEDEP, SOVAL TP
    marché · 1 avenant · VOIRIE 2025-2027 -

    marché · 90 k€ (1 avenant)

    VOIRIE 2025-2027 -

    90 k€
  2. 21/12/2022 IDVERDE
    marché · montant porté à 117 k€ le 24/01/2024 · Aménagement de la zone de loisirs LOT 2 Paysage

    marché · porté à 117 k€ le 24/01/2024

    Aménagement de la zone de loisirs LOT 2 Paysage

    117 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit

    siège · MAIRIE · SIRET 218 502 607 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 218 502 607 00029 · administration publique · depuis 01/01/1996

  3. 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit

    LOTISSEMENT LE GRAND PATIS DE LA NATION · SIRET 218 502 607 00052 · travaux publics · depuis 15/03/2017

  4. 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit

    OAP LES JARDINS · SIRET 218 502 607 00060 · travaux publics · depuis 11/03/2019

  5. Mairie 2 Rue des Chataigniers, 85670 Saint-Paul-Mont-Penit

    BUDGET ANNEXE LE SAINT-PAUL · SIRET 218 502 607 00078 · location de biens immobiliers · depuis 14/03/2025

Les 368 autres entreprises du métier « administration publique » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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