ENTREPRISE Administration publique générale › Vienne ›

COMMUNE DE FONTAINE LE COMTE

218 601 003Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte Mairie, Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 376 k€, 17/10/2025

  1. 17/10/2025 ATELIER D'ARCHITECTURE BPG & ASSOCIES
    marché subséquent · Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)

    marché subséquent · 376 k€

    Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie et ses logements sur la ZAC des Nesdes de Fontaine-le-Comte (86)

    376 k€
  2. 14/10/2025 ANJOU BOIS ENERGIE
    Accord cadre · montant maximum · APPROVISIONNEMENT DE GRANULÉS DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL DE LA VILLE DE FONTAINE-LE-COMTE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    APPROVISIONNEMENT DE GRANULÉS DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL DE LA VILLE DE FONTAINE-LE-COMTE

    80 k€
  3. 08/07/2025 VALEURS CULINAIRES
    Accord cadre · montant maximum · La consultation porte sur la gestion du service de restauration municipale comprenant la fabrication et la distribution des repas des écoles et de l'Accueil de Loisirs à partir d'…

    Accord cadre · 579 k€ (montant maximum)

    La consultation porte sur la gestion du service de restauration municipale comprenant la fabrication et la distribution des repas des écoles et de l'Accueil de Loisirs à partir d'…

    579 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Esplanade des Citoyens, 86240 Fontaine-le-Comte

    siège · MAIRIE · SIRET 218 601 003 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 13 Rue de la Foret, 86240 Fontaine-le-Comte

    ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT · SIRET 218 601 003 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 4 Rue du Stade, 86240 Fontaine-le-Comte

    ECOLE MATERNELLE PUBL CHARLES PERRAULT · SIRET 218 601 003 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 362 autres entreprises du métier « administration publique » · Vienne (86) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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